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Textes officiels

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13 mars 2016n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-057/PR/MI arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

9 mars 2016n° 5 du 15/03/2016

Décret n° 2016-051/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’hôpital d’ALI SABIEH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-051/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2016

27 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Décret n° 2016-043/PR/MET portant approbation du Plan de Secours Spécialisé de l’Aéroport Internationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-043/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 4 du 29/02/2016

23 févr. 2016n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-042/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

23 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Décret n° 2016-039/PR/MI accordant indemnités et avantages aux cadres des préfectures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-039/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 29/02/2016

23 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-042/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 29/02/2016

22 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Décret n° 2016-036/PR/MAMBW portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-036/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 4 du 29/02/2016

7 févr. 2016n° 3 du 15/02/2016

Décret n° 2016-031/PR/MI Relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels de la Police Nationale en déplacement à l’Etranger (courte durée).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-031/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2016

28 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-023/PR/DEFMinistère de la Defensen° 2 du 31/01/2016

28 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-024/PR/DEFMinistère de la Defensen° 2 du 31/01/2016

28 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-025/PR/DEFMinistère de la Defensen° 2 du 31/01/2016

26 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-022/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2016

23 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-020/PR/MDMinistère de la Defensen° 2 du 31/01/2016

21 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-019/PR/MI fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-019/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 31/01/2016

21 janv. 2016n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-019/PR/MI fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-019/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

11 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-005/PR/MI modifiant le Décret n° 2007 0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-005/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 14/01/2016

4 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-001/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 14/01/2016

4 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-002/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 1 du 14/01/2016

31 déc. 2015n° 24 du 31/12/2015

Décret n° 2015-346/PR/MENFOP portant création, organisation et définition du réglement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-346/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2015

27 déc. 2015n° 24 du 31/12/2015

Décret n° 2015-345/PR/MI portant modification du premier article du Décret n° 2013-356/PR/MI du 29 décembre 2013 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-345/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 24 du 31/12/2015

14 déc. 2015n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-336/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-336/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

14 déc. 2015n° 24 du 31/12/2015

Décret n° 2015-336/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-336/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 24 du 31/12/2015

12 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015

Décret n° 2015-335/PRE portant organisation de l’Intendance de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-335/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2015

10 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015

Décret n° 2015-332/PRE portant création et fixant les attributions du Services de Renseignement Extérieure.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-332/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2015

10 déc. 2015n° 23 du 15/12/2015

Décret n° 2015-330/PR/MERN modifiant et complétant le Décret n° 2015-153/PR/MERN définissant les modalités d’octroi des licences des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et les modalités du stock stratégique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-330/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 23 du 15/12/2015

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