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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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24 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-072/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2016

24 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-073/PR/SEJS portant modification du décret n° 2000-0027/PR/MJSLT portant création d’un Comité National de lutte contre les Drogues.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-073/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 6 du 31/03/2016

22 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-064/PR/MHUE portant approbation des Plansd’Aménagement Urbain (PAUs) des zones de Balbala Sud de Nagad et de Farah Had.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-064/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 6 du 31/03/2016

22 mars 2016n° 2 du 30/03/2016

Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-065/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 30/03/2016

19 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-058/PR/MJDH portant nomination des membres de la Commission l’Homme Nationale des Droits de l’Homme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-058/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 6 du 31/03/2016

19 mars 2016n° 6 du 31/03/2016

Décret n° 2016-059/PR/MERN relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-059/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 31/03/2016

13 mars 2016n° 5 du 15/03/2016

Décret n° 2016-057/PR/MI arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 15/03/2016

13 mars 2016n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-057/PR/MI arrêtant la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

9 mars 2016n° 5 du 15/03/2016

Décret n° 2016-051/PR/MS portant organisation et fonctionnement de l’hôpital d’ALI SABIEH.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-051/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2016

27 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Décret n° 2016-043/PR/MET portant approbation du Plan de Secours Spécialisé de l’Aéroport Internationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-043/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 4 du 29/02/2016

23 févr. 2016n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-042/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

23 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Décret n° 2016-039/PR/MI accordant indemnités et avantages aux cadres des préfectures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-039/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 29/02/2016

23 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-042/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 4 du 29/02/2016

22 févr. 2016n° 4 du 29/02/2016

Décret n° 2016-036/PR/MAMBW portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-036/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 4 du 29/02/2016

7 févr. 2016n° 3 du 15/02/2016

Décret n° 2016-031/PR/MI Relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels de la Police Nationale en déplacement à l’Etranger (courte durée).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-031/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2016

28 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-023/PR/DEFMinistère de la Defensen° 2 du 31/01/2016

28 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-024/PR/DEFMinistère de la Defensen° 2 du 31/01/2016

28 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-025/PR/DEFMinistère de la Defensen° 2 du 31/01/2016

26 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-022/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2016

23 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-020/PR/MDMinistère de la Defensen° 2 du 31/01/2016

21 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-019/PR/MI fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-019/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 31/01/2016

21 janv. 2016n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-019/PR/MI fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-019/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

11 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-005/PR/MI modifiant le Décret n° 2007 0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-005/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 14/01/2016

4 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-001/PR/MTRA accordant une indemnité forfaitaire au Directeur de l’Administration Publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-001/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 14/01/2016

4 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-002/PR/MERN portant octroi d’une indemnité spéciale de sujétion au secrétaire Général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-002/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 1 du 14/01/2016

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