Textes officiels

Arrêté n° 71-67/SG/CG portant à 600.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au directeur de la Police nationale

Arrêté de Promulgation n° 8/SLAG Arrêté relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.L et aux Nouvelles-Hébrides (J.O.R.F. du 17 décembre 1970, page 11592) [promulgué par arrêté n° 8/SLAG au 8 janvier 1971]

Arrêté n° 71-33/PCG modifiant l’arrêté l’A TU 15207 ECC OU 4. novembre 970 antérdsant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger

Arrêté n° 71-32/SG/CG relatif à la pose d’un panneau «Stop» dans l’enceinte portuaire sur la route desservant le môle Sud

Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale

Arrêté n° 71-27/SG/T constatant la composition de la commissiof consultative du travail pour l’année 1971

Arrêté n° 70-1599/ SG/CG approuvant la délibération n° 10-70/CPS du 11 décembre 1970 portant adoption du budget 1971 de 1 Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1596/SG/CD du 30 décembre 1970).

Arrêté n° 70-1599/SG/CG aporouvañt partiellement la délibération portant adoption du budget 1971 de la Caisse des prestations sociales.

Arrêté n° 1598/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernemen

Arrêté n° 70-1597/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil-de Gouvernement

Arrêté n° 70-1562/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un inspecteur du travail et des lois sociales

Arrêté n° 70-1559/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 10-70 du 17 décembre1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxème décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 70-1560/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décernbre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs de location des boites postale

Arrêté n° 70-1561/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 16-70 du 17 décembre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour 1970.

Arrêté n° 20-1558/SG/CD DU 31 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1541/SG/FP portant nomination d’adjoints aux commandants des Cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 70-1532/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1971

Arrêté n° 70-1529/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’an- née 1970 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 151/7°L pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1515/SG/CG portant validation des services et prise en charge par la Caisse locale de retraites des anciens personnels de la Garde territoriale.

Arrêté n° 70-1531/SG/CG DU 16 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 70-1513/SG/CD 148/7° L portant modification du Code général des impôts et du Code de l’Enregistrement (exonération en faveur des Forces armées en TF.A.I. [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1513/SG/CD du 14 décembre 1970] (erratum)

Arrêté n° 70-1510/SG/ESJ portant organisation de coopératives scolaires et d’un groupement territorial de coopération scolaire

Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie