Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Décret n° 94-0153/PR/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de re- dressement économique
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0153/PRE/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de redressement économique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-1006/PR/MI portant approbation d’une délibération Au Conseil d’Administration de la Laiterie de Djibouti
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0997/PRE instituant une Caisse de Menues Dépenses à l’Assemblée nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-997/PR instituant une Caisse de menues dépenses.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décision n° 94-0971/PRE portant création d’une commission d’enquête.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 53/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 2/94 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation de compte financier définitif de l’office pour l’exercice 1992.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 54/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant approbation du contrat de financement entre la République de Djibouti et la Banque européenne d’investissement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 55/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 approuvant le compte financier de l’exercice 1992 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 56/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 57/AN/94/3e L du 18 octobre 1984 portant diverses mesures destinées à promouvoir les exportations.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à encourager les investissements.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 94-0129/PR/BIS relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0129/PRE relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première Instance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 52/AN94/3e L portant création d’une Cour d’Appel et d’un Tribunal de Première instance.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0888/PR/AE portant révision des indemnité et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0889/PR/AE
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 94-0890/PR/FP
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT