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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

23 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0118/PRE portant dispositions particulières aux officiers généraux de la FNS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0118/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0849/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0850/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0114/PRE/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0114/PRE/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94‑0114/PR/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 17 du 15/09/1994

17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0851/PR/MSPASMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 17 du 15/09/1994

17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0852/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus en détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0852/PR/MEC/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 17 du 15/09/1994

1 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0111/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 17 du 15/09/1994

31 août 1994n° 16 du 31/08/1994

Décret n° 94-108/PR/DEF Complétant les disposition particulières au profit des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-108/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1994

31 août 1994n° 16 du 31/08/1994

Décret n° 94‑0108/PR/DEF complétant des dispositions particulières au profit des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1994

3 août 1994n° 15 du 15/08/1994

Arrêté n° 94-0802/PR/DEF portant transfert de crédits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0802/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 15 du 15/08/1994

3 août 1994n° 15 du 15/08/1994

Décision n° 94-0798/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-instituteurs et des élèves-instituteurs adjoints session 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0798/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 15 du 15/08/1994

3 août 1994n° 15 du 15/08/1994

Décision n° 94-0799/PR/EN autorisant le versement de fond provisionnels au CIES (4e) trimestre 1994 octobre, novembre, décembre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0799/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 15 du 15/08/1994

24 juil. 1994n° 14 du 31/07/1994

Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0737/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/1994

12 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 72-10Présidence de la Républiquen° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0688/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0694/PR/FINMinistère des Financesn° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0696/PR/EN portant dénomination du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0696/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0078/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0079/PR/JPrésidence de la Républiquen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0079/PR/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0080/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0081/PR/EN abrogeant le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0081/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 16/07/1994

29 juin 1994n° 12 du 30/06/1994

Arrêté n° 94-0639/PR/MEC approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 394 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de la Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0639/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1994

26 juin 1994n° 12 du 30/06/1994

Arrêté n° 94-0638/PR/CAB portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’’indépendance du 27 juin 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0638/PR/CABMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1994

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