Textes officiels

Arrêté n° 394/SEJ/SAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrêté n° 163/SEJ DU 2 MARS 1970 promulguant le décret n° 75-63 du 9 janvier 1970 modifiant, et complétant le décret n° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

Arrêté n° 162/SEJ DU 2 MARS 1970 promulguant le décret n° 69-1243 du 31 décembre 1969 relatif au taux des contributions prévues pour l’alimentation du fonds de garantie des victimes d’accidents d’automobile.

Arrêté n° 70-226/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 91/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant sanctions du défaut d’affiliation à la Caisse des Prestations sociales et du non paiement des cotisations dues à cet organisme.

Arrêté n° 70-223/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 88/7 L du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

Arrêté n° 70-225/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 90/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du TF.AI .

Arrêté n° 70-224/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 89/7eL du 19 février 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société d’Hydraulique, d’Assainissement et du Bâtiment la concession provisoire d’un terrain sis à: Djibouti Boulas.

Arrêté n° 70-194/SG/FIN reportant sur exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (cinquième Plan, Plan quinquennal 1966-1970) .

Arrêté n° 70-183/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1970 .

Arrêté n° 70-156/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’Enseignement privé.

Arrêté n° 94/SEJ DU 5 FEVRIER 1970 promulguant le décret n° 69-969 du 18 octobre 1969 portant règlement d’administration publique et relatif au régime douanier des territoires d’outre-mer de la République française.

Arrêté n° 81/SEJ du 2 février 1970 promulguant la loi n° 69-1139 du 20 décembre 1969 portant diverses dispositions concernant la réassurance.

Arrêté n° 79/FE fixant les soldes et indemnités du personnel de la Milice à compter du 1er janvier 1970 .

Arrêté n° 74/SEJ DU 29 JANVIER 1970 promulguant la loi n° 69-1165 du 24 décembre 1969, complétant l’article 11 du Code pénal en vigueur aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72/SEJ DU 29 JANVIER 1970 promulguant la loi n° 69-1163 du 24 décembre 1969 rendant applicable aux départements et, territoires d’outre-mer les dispositions d’ordre pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

Arrêté n° 73/SEJ DU 29 JANVIER 1970 promulguant là loi n° 69-1164 du 24 décembre 1969 étendant axiles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et dépendances, à la Polynésie française, à Saint-Pierre et Miquelon et au Territoire Français des Afars et des Issas, les dispositions de l’article 445 du Code pénal.

Arrêté n° 49/SEJ du 22 janvier 1970 relatif à la composition du Tribunal.et de la Cour des pensions outre-mer du Territoire Français des Afars etdes Issas pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-78/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge nabab en bonbonne dé 10 litres.

Arrêté n° 70-77/SG/CG portant modification du taux des allocations scolaires.

Arrêté n° 70-76/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable de la Caisse dés Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-75/5G/CG modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta .

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-73/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses de Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (2° modificatif) .

Arrêté n° 41/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,