Textes officiels

n° 2023-093/PR/MBMinistère du Budgetn° 10 du 31/05/2023

Arrêté n° 2023-093/PR/MB portant affectation des parcelles des terrains au profit du Ministre de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-126/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 10 du 31/05/2023

Décret n° 2023-126/PR/MEFI portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

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n° 2023-085/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2023

Arrêté n° 2023-085/PR/MENFOP éfinissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Cuisine”.

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n° 2023-084/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2023

Arrêté n° 2023-084/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Maintenance des équipements industriel

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n° 2023-086/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2023

Arrêté n° 2023-086/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Administration et en Comptabilité”

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n° 2023-087/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2023

Arrêté n° 2023-087/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Logistique”

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n° 2023-091/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2023

Arrêté n° 2023-091/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien en Commerce”.

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n° 2023-094/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2023

Arrêté n° 2023-094/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien(ne) en Construction et Réhabilitation”

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n° 2023-095/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 10 du 31/05/2023

Arrêté n° 2023-095/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Informatique, Réseau et Télécom”.

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n° 2023-080/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 9 du 15/05/2023

Arrêté n° 2023-080/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Cuisine”

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Décision

11 mai 2023n° 6 du 01/06/1967

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

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n° 778Actes du Pouvoir Localn° 6 du 01/06/1967

n° 2023-115/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 9 du 15/05/2023

Décret n° 2023-115/PR/MENFOP portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

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n° 2023-078/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 9 du 15/05/2023

Arrêté n° 2023-078/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Économie de Construction”.

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n° 2023-079/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 9 du 15/05/2023

Arrêté n° 2023-079/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Conducteur des travaux bâtiment”.

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9 mai 2023n° 9 du 15/05/2023

Arrêté n° 2023-077/PRE portant modalité et tarification de la nouvelle attestation générale.

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n° 2023-077/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/2023

Rapport

8 mai 2023n° 4 du 08/05/2023

Rapport n° 1-2022 annuel des activités de la Commission Nationale des Marchés Publics année 2022.

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n° 1-2022Présidence de la Républiquen° 4 du 08/05/2023

30 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023

Décret n° 2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.

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n° 2023-109/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 8 du 30/04/2023

24 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023

Décret n° 2023-104/PR/MJC relatif au comité de lutte contre de lutte contre les drogues et l’al-coolisme.

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n° 2023-104/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 8 du 30/04/2023

Décision

24 avr. 2023n° 6 du 07/08/2023

Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 04/CC/2023Conseil Constitutionneln° 6 du 07/08/2023

19 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023

Décret n° 2023-102/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

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n° 2023-102/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 8 du 30/04/2023

19 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023

Décret n° 2023-098/PR/MEFI portant modification du décret n° 2023-095 portant Garantie de l’Etat accordé à la société Ship Repair Yard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-098/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 8 du 30/04/2023

18 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023

Arrêté n° 2023-073/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “SALAAM REAL ESTATE”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-073/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2023

18 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023

Arrêté n° 2023-072/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

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n° 2023-072/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2023

18 avr. 2023n° 8 du 30/04/2023

Arrêté n° 2023-074/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-074/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2023