Textes officiels

n° 171/AN/22/8ème LAssemblée Nationalen° 23 du 15/12/2022

Loi n° 171/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement concessionnel pour le projet de réduction des risques, d’inclusion et de valorisation des économies pastorales dans la Come de l’Afrique.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2022-151/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-151/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pèche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-172/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-172/PR/MENSUR accordant l’accréditation des formations de Licences et Masters de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-150/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-150/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

2 avr. 2023n° 23 du 15/12/2022

Décret n° 2022-326/PR/MI fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-326/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 23 du 15/12/2022

2 avr. 2023n° 23 du 15/12/2022

Arrêté n° 2022-133/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections Législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-133/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 23 du 15/12/2022

2 avr. 2023n° 21 du 15/11/2022

Décret n° 2022-291/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-291/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 15/11/2022

2 avr. 2023n° 21 du 15/11/2022

Décret n° 2022-327/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-327/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 21 du 15/11/2022

2 avr. 2023n° 5 du 23/03/2022

Décret n° 2022-061/PR/MTFPS portant confirmation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-061/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 5 du 23/03/2022

2 avr. 2023n° 5 du 23/03/2022

Décret n° 2022-074/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-074/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 5 du 23/03/2022

2 avr. 2023n° 3 du 15/02/2022

Décret n° 2022-033/PR/MTFPS portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2022-033/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 3 du 15/02/2022

30 mars 2023n° 6 du 30/03/2023

Décret n° 2023-083/PRE réorganiation du cadre institutionnel chargé de la Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-083/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 30/03/2023

23 mars 2023n° 6 du 30/03/2023

Décret n° 2023-081/PR/MD portant création de l’Inspection Générale de la Gendarme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-081/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 6 du 30/03/2023

22 mars 2023n° 6 du 30/03/2023

Arrêté n° 2023-061/PR/MI portant fermeture de restauration, de débits de boissons et Spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-061/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 6 du 30/03/2023

13 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-074/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2023

12 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-067/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

8 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-053/PR/MJAPDH portant organisation de la formation initiale des auditeurs de justice à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-053/PR/MJAPDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 5 du 15/03/2023

8 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-054/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 5 du 15/03/2023

8 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 2023-055/PR/MENSUR accordant accréditation et renouvellement d’accréditations des formations de Licences, Licences Professionnelles et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-055/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 5 du 15/03/2023

Décision

2 mars 2023n° 3 du 05/03/2023

Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 03/2023/CCConseil Constitutionneln° 3 du 05/03/2023

2 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-063/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2023

2 mars 2023n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-063/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2023

27 févr. 2023n° 4 du 28/02/2023

Arrêté n° 2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau code des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-050/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/2023

24 févr. 2023n° 3 du 05/03/2023

Décret n° 2023-057/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-057/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 05/03/2023