LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
4 déc. 2014

Décret n° 2014-327/PRE portant modification du Décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-327/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2014
Décret
20 nov. 2014

Décret n° 2014-320/PM attribuant à la Gendarmerie Nationale les missions de Surveillance et de sécurisation de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-320/PMPremier Ministren° 22 du 30/11/2014
Décret
2 nov. 2014

Décret n° 2014-310/PR/MAECI relatif au guide du protocole ainsi qu’au droits et exonérations accordés aux missions diplomatiques et à leurs membres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-310/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 21 du 15/11/2014
Décret
2 nov. 2014

Décret n° 2014-309/PR/MENSUR portant modification du Décret n° 2014/122/PR/MENSUR Fixant les conditions et la procédure d’octroi des équivalences/reconnaissances des diplômes de l’enseignement supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-309/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 21 du 15/11/2014
Décret
20 oct. 2014

Décret n° 2014-302/PRE portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-302/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 30/10/2014
Décret
19 oct. 2014

Décret n° 2014-301/PR/MAECI relatif à l’ordre protocolaire, les préséances et les cérémonies publiques ainsi que les honneurs civils.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-301/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 20 du 30/10/2014
Décret
16 oct. 2014

Décret n° 2014-298/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-298/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 30/10/2014
Décret
12 oct. 2014

Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-295/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2014
Décret
9 oct. 2014

Décret n° 2014-293/PRE modifiant le Décret n° 2007-0203/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-293/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2014
Décret
9 oct. 2014

Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-290/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 19 du 15/10/2014
Décret
9 oct. 2014

Décret n° 2014-292/PRE modifiant le Décret n° 2013-012/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-292/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2014
Décret
7 oct. 2014

Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-284/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 19 du 15/10/2014
Décret
6 oct. 2014

Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-280/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 19 du 15/10/2014
Décret
6 oct. 2014

Décret n° 2014-282/PR/MESR/MS portant statuts du Personnel Médical Hospitalo-universitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-282/PR/MESR/MSMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 19 du 15/10/2014
Décret
2 oct. 2014

Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, d’un Centre de Données ou Data Center dénommé “Djibouti Data Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-278/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2014
Décret
30 sept. 2014

Décret n° 2014-274/PRE portant création de la zone franche Groupe “Fabtech Industries” dans le secteur de Holl-Holl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-274/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2014
Décret
30 sept. 2014

Décret n° 2014-272/PR/MENSUR Portant création de l’Institut de Recherches Archéologiques et Historiques au Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-272/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2014
Décret
30 sept. 2014

Décret n° 2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-270/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 18 du 30/09/2014
Décret
21 sept. 2014

Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-257/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2014
Décret
21 sept. 2014

Décret n° 2014-258/PR/MTRA portant adoption de la politique nationale de l’emploi 2014-2024 et son plan d’action opérationnel 2014-2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-258/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2014
Décret
18 sept. 2014

Décret n° 2014-255/PRE/2014 portant création de la zone franche UKAB HOLDING COMPANY au PK.12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-255/PRE/2014Présidence de la Républiquen° 18 du 30/09/2014
Décret
16 sept. 2014

Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-254/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 30/09/2014
Décret
16 sept. 2014

Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-252/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2014
Décret
16 sept. 2014

Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-253/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 18 du 30/09/2014
Décret
14 sept. 2014

Décret n° 2014-245/PR/MD portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-245/PR/MDMinistère de la Defensen° 17 du 15/09/2014
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