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Textes officiels

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Décret

Décret n° 2014-295/PR/MERN portant création du comité de pilotage des projets Poly-GCL du pipeline gazier entre la République de Djibouti et la République Fédérale d’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-295/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturelles
12 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-292/PRE modifiant le Décret n° 2013-012/PRE portant Constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-292/PREPrésidence de la République
9 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-293/PRE modifiant le Décret n° 2007-0203/PRE fixant les membres du Conseil d’Administration de l’Autorité des Ports et des Zones Franches.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-293/PREPrésidence de la République
9 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-290/PR/MEFCI portant création du Comité National d’Organisation des travaux des réunions conjointes et de la 8ème réunion des Ministres des infrastructures des pays membres du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-290/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
9 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-284/PR/MJDH portant application de la loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-284/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
7 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-282/PR/MESR/MS portant statuts du Personnel Médical Hospitalo-universitaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-282/PR/MESR/MSMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
6 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-280/PR/MEFCI fixant les modalités d’application de la loi n° 161/AN/12/6ème L du 09 juin 2012.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-280/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
6 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-278/PRE portant création, en République de Djibouti, d’un Centre de Données ou Data Center dénommé “Djibouti Data Center”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-278/PREPrésidence de la République
2 oct. 2014n° 19 du 15/10/2014
Décret

Décret n° 2014-272/PR/MENSUR Portant création de l’Institut de Recherches Archéologiques et Historiques au Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-272/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
30 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-270/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
30 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-274/PRE portant création de la zone franche Groupe “Fabtech Industries” dans le secteur de Holl-Holl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-274/PREPrésidence de la République
30 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-258/PR/MTRA portant adoption de la politique nationale de l’emploi 2014-2024 et son plan d’action opérationnel 2014-2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-258/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
21 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-257/PR/MBMinistère du Budget
21 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-255/PRE/2014 portant création de la zone franche UKAB HOLDING COMPANY au PK.12.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-255/PRE/2014Présidence de la République
18 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-254/PR/MEFCI portant création du Conseil de Coordination de la Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CCGEEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-254/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
16 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-253/PR/MEFCI portant création et fonctionnement du Comité Directeur de mise en ouvre de la réforme des Établissements et entreprises publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-253/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
16 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-252/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles, une parcelle de terrain constituée d’un ensemble de corridors pour l’alimentation en électricité du secteur de Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-252/PR/MBMinistère du Budget
16 sept. 2014n° 18 du 30/09/2014
Décret

Décret n° 2014-245/PR/MD portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-245/PR/MDMinistère de la Defense
14 sept. 2014n° 17 du 15/09/2014
Décret

Décret n° 2014-244/PR/MD portant création organisation et fonctionnement de l’Hôpital des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-244/PR/MDMinistère de la Defense
14 sept. 2014n° 17 du 15/09/2014
Décret

Décret n° 2014-246/PR/MD fixant le Statut particulier du personnel paramédical du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-246/PR/MDMinistère de la Defense
14 sept. 2014n° 17 du 15/09/2014
Décret

Décret n° 2014-247/PR/MD relatif au statut particulier des Médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens et officiers du corps Technique et Administratif du Service de Santé des Armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-247/PR/MDMinistère de la Defense
14 sept. 2014n° 17 du 15/09/2014
Décret

Décret n° 2014-241/PR/MJDH relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature alloués au Président de la Cour des Comptes et au Procureur Général près la Cour des Comptes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-241/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
13 sept. 2014n° 17 du 15/09/2014
Décret

Décret n° 2014-217/PR/MAEP définissant les conditions d’exploitation du projet aquacole d’Obock par la société Djibouti-Aqua-Mater Sarl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-217/PR/MAEPMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
14 août 2014n° 15 du 14/08/2014
Décret

Décret n° 2014-190/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au « Port de Djibouti S.A. ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-190/PR/MBMinistère du Budget
21 juil. 2014n° 14 du 31/07/2014
Décret

Décret n° 2014-184/PR/MAMCBW portant création du corps des affaires musulmanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-184/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
9 juil. 2014n° 13 du 15/07/2014
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