Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.
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Loi n° 143/AN/11/6ème L portant règlement définitif du budget de l’Etat pour l’exercice 2010.
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Loi n° 150/AN/11/6ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’Exercice 2012.
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Loi n° 148/AN/11/6ème L portant ratification de l’Accord de financement entre la République de Djibouti et l’IDA.
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Loi n° 144/AN/11/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2011.
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Loi n° 140/AN/11/6ème L portant création d’un Code de Douanes.
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Loi n° 149/AN/11/6ème L portant modification de la loi n° 174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la Loi n° 122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la ville de Djibouti.
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Loi n° 145/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole à la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
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Loi n° 146/AN/11/6ème L portant ratification de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
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Loi n° 147/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention Internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
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Loi n° 132/AN/11/6ème L portant sur les Archives.
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Loi n° 139/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (F.O.D.I).
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Loi n° 141/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fond Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES).
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Loi n° 123/AN/11/6ème L portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.
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Loi n° 120/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
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Loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.
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Loi n° 137/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et la création d’un réseau des aires protégées dans la Mer Rouge et le Golfe d’Aden.
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Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.
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Loi n° 121/AN/11/6ème L modifiant l’article 72 de la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
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Loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la Loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites.
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Loi n° 135/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).
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Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
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Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
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Loi n° 112/AN/11/6ème L complétant la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime.
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Loi n° 127/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates formes fixes situées sur le plateau continental.
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