Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
2 528 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 121/AN/11/6ème L modifiant l’article 72 de la Loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 123/AN/11/6ème L portant adoption du Schéma Directeur de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l’aide judiciaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 137/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la conservation de la diversité biologique et la création d’un réseau des aires protégées dans la Mer Rouge et le Golfe d’Aden.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 138/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la protection du milieu marin de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden contre la pollution due aux activités terrestres.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 120/AN/10/6ème L modifiant la Loi n° 153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 112/AN/11/6ème L complétant la loi n° 196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit du crime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 128/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 126/AN/11/6ème L portant ratification de la Convention de l’IGAD sur l’entraide judiciaire en matière pénale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 127/AN/11/6ème L portant ratification du Protocole relatif au Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de plates formes fixes situées sur le plateau continental.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 131/AN/11/6ème L portant ratification des Statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 133/AN/11/6ème L portant à la ratification de la Convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 107/AN/10/6ème L portant organisation du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 103/AN/10/6ème L portant Budget rectificatif de l’Etat pour l’Exercice 2010.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 109/AN/10/6ème L portant modification partielle des dispositions des articles 41,214 et 215 de la Loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 2011-130/AN/11/6ème L modifiant la Loi n° 107/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 2011-13/AN/10/6ème L modifiant la Loi Organique n° 1/AN/92 relative aux élections.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 118/AN/11/6ème L portant modifications des statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 125/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de Développement (IDA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 116/AN/11/6ème L relative à l’établissement des Banques Islamiques à Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 117/AN/11/6ème L portant réglementation des coopératives financières.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 119/AN/11/6ème L relative à la constitution et à la supervision des établissements de crédit et des auxiliaires financiers.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 108/AN/10/6ème L portant réorganisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :