Textes officiels

Arrêté n° 1488 modifiant l’article 2 l’arrêté, n° 1478 du 14 septembre Là 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1485 approuvant et rendant exécutoire le rôle des. patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966.

Arrêté n° 66/116/SPCG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux.

Arrêté n° 1477 portant interdiction de l’importation et de la vente du kath sur le Territoire de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 1478 établissant le couvre- feu, interdisant tout rassemblement de plus de cimq personnes, sur la voie publique et toute réunion dans ville et le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 66/115/SPCG portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956 réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires.

Arrêté n° 1451 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 66/114/SPCG portant ouverture d’un examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires, session des adultes .

Arrêté n° 1457/CAB autorisant la prise en charge des consommations d’eau et d’électricité d’un fonctionnaire.

Arrêté n° 1447 admettant un avocat ledéfenseur à l’exercice de sa profession en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1443 portant interdiction de la pêche dans la zone littorale de Djibouti-Loyada.

Arrêté n° 1431 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1419/CAB Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.

Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949

Arrêté n° 169/TOM/AE/P1 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).

Arrêté n° 168/TOM/AE/P1 portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des somalis.

Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).

Arrêté n° 1197 portant règlement provisoire du Budget annexe du port de commerce de Djibouti pour Pexercice 1965

Arrêté n° 11 août 1966. Arrêté relatif aux opérations de révision de la classe 1968.

Arrêté n° 66/101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à la Menuiserie Métallique Moderne sur une parcelle de terrain, sise à Boulaos, lots n° 5 et 10 du lotissement de l’Abattoir.

Arrêté n° 1316 rendant exécutoire la délibération n° 310/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Terirtoriàale de la Côte Française des Somalis complétant les articles 5 et 7 de l’annexe 4 du Code général des Impôts indirects.

Arrêté n° 1317 Sont rendues exécutoires les délibérations nes 311, 312, 313 et 314/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture et virements de crédits au Budget local, exercice 1966.

Arrêté n° 1318 rendant exécutoire la, délibération n° 315/6eL du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somäalis accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées) — pour les besoins de la Marine nationale — la concession provisoire d’un terrain sis à Arta, titre foncier n°361.

Arrêté n° 1315 rendant exécutoire la délibération n° 309/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant les dispositions à prendre en Côte Française des Somalis pour imposer la réparation ou la démolition des constructions qui présentent un danger pour la sécurité publique.