Textes officiels

Arrêté n° 1314 rendant exécutoire la délibération n° 308/6e L du 28 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis fixant les tarifs des taxis dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1313 rendant exécutoire la délibération n° 307/6e L du 23 juillet de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 66-99/SPCG Additif et rectificatif à l’arrêté n° 65-93/SPCG du 10 juin 1965 portant réglementation en C.FS. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents des servi- ces territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 66/97/SPCG chargeant un vétérinaire aspirant de l’expédition des affaires courantes du Service territorial de l’Agriculture, de l’Elevage, des Industries animales et de l’’Hydraulique rurale.

Arrêté n° 66/98/SPCG accordant à M. Enrico De Vito Franceschi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Doralé.

Arrêté n° 66/96/SPCG portant virement de crédits au titre du Budget local pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1239/BPE portant nomination à titre intérimaire de l’adjoint au Directeur du Cabinet du Chef du Territoire.

Arrêté n° 66/95/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, un terrain sis à Ambouli, entre la piste de Doraleh et celle de l’ancien dépôt d’ordures.

Arrêté n° 66/94/SPCG portant nomination, à titre intérimaire du Chef du Service des Affaires économiques.

Arrêté n° 1206 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des préposés du Service radiotélégraphique du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1207 portant ouverture d’un concours direct d’accès au corps des agents des services mixtes du Cadre territorial des Postes et Télécommucations.

Arrêté n° 1205 portant ouverture d’un concours direct d’acces au corps des I.E.M. (Service fil) du Cadre territorial des Postes et Télécommunicacations.

Arrêté n° 1197 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1194 autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 303/6°/L rendue exécutoire la délibération n° 303/6°/L du 8 juillet 1966.

Arrêté n° 1190 rendant exécutoire la délibération n° 303/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis accordant à M. Mohamed Omar Mohamed la concession provisoire dune parcelle de terrain sis à Ambouli.

Arrêté n° 1191 rendant exécutoire la délibération n° 304/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative aux règles spéciales d’immatriculation des, véhicules automobiles où remorqués dans les séries W et WW.

Arrêté n° 1192 rendant exécutoire la délibérartion n° 306/6° L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects.

Arrêté n° 1187 Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle du 24 juillet 1966 dans la circonscription d’ali-Sabieh.

Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 1178 portant désignation présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à 3 l’’Assemblée Territoriale dans la circonscription d’ali-Sabieh.

Arrêté n° 66/90/SPCG accordant à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazara la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, rue Soleillet.

Arrêté n° 66/89/SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/93/SPCG fixant les modalités d’application de Particle 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une. taxe sur les permis de bâtir.

Arrêté n° 66/89 SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.