Textes officiels

Arrêté n° le 22 mars 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des dispositions de Farrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien.

Arrêté n° 440 DU 21 MARS 1965 :

Arrêté n° 433 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement

Arrêté n° 65/38/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères.

Arrêté n° 406 rendant exécutoire la Le délibération n° 174/6e L du 12 mars 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale accordant autorisation d’un emprunt à Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 405 rendant exécutoire la délibération n° 173/6e L du 12 mars 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant modification de la réglementation des bourses d’études.

Arrêté n° 356 portant dérogation provisoire à l’arrêté n° 320 du 18 avril 1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.

Arrêté n° 360 prescrivant suspension de permis de conduire.

Arrêté n° 65/32/SPCG fixant le taux des bourses et allocations scolaires allouées aux élèves poursuivant leurs études dans le Territoire.

Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 65/34/SPCG accordant à M. Idriss Issa un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 65/35/SPCG accordant à M. Yacin Marzouk un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 5.

Arrêté n° 332 rendant exécutoire la délibération n° 163/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale approuvant le projet de tranche 1965 de la loi-programme 1961-1965.

Arrêté n° 65/27/SPCG Fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

Arrêté n° 65/27/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er janvier 1965.

Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier

Arrêté n° 65/28/SPCG fixant le traitement des cadres territoriaux, applicable pour compter du 1er janvier 1965 .

Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le taux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux.

Arrêté n° 65/29/SPCG modifiant le faux de l’indemnité pour charges administratives allouée aux fonctionnaires des cadres territoriaux

Arrêté n° 65/26/SPCG portant nomination d’un directeur des Affaires économiques et du Plan

Arrêté n° 65/24/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Antoine Bellini sur une parcelle de terrain sise sur la route de l’Arta vers le kilomètre 7 (titre foncier n° 741).

Arrêté n° 297 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuées à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 65/22/SPCG prononcçcant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à Mile Brustier sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°s 3 et 4 titre foncier n° 818).

Arrêté n° 65/23/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Peter Besse sur une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 501 du boulevard de la République, titre foncier n° 649).

Arrêté n° 259 autorisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 20. 5 et 2 franes.