Textes officiels

Décision n° 372 du 9 avril 1952 :

Décision n° 370 du 8 avril 1952 :

Décision n° 369 du 8 avril 1952 :

Décision n° 366 du 8 avril 1952 :

Décision n° 367 du 8 avril 1952 :

Décision n° 364 dû 8 avril 1952 :

Décision n° 360 portant à 3 millions de francs, pour compter du 1″ avril 1952, le montant maximum de l’avance à consentir à M. Grandidier, Régisseur Comptable de la Caisse d’avances des Travaux du F.I.D.E.S

Décision n° 363 accordant une indemnité de 8.333 fr. à Ismaël Abdillàhi, élève de l’Ecole Professionnelle, victime d’un accident du travail.

Décision n° 359 fixant au jeudi 15 mai 1952, la date de l’examen d’entrée en, sixième

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Décision n° 356 du 3 avril 1952 :

Décision n° 355 du 3 avril 1952 :

Décision n° 354 du 3 avril 1952 :

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Décision n° 351 du 2 avril 1952 :

Décision n° 351 du 2 avril 1952 :

Décision n° 349 du 2 avril 1952 :

Décision n° 346 du 1er avril 1952 :

Décision n° 347 nommant M. Pérot (Pierre), Inspecteur de 2e classe du Cadre métropolitain des Contributions directes, détaché en C.F.S., pour représenter l’Administration dans l’affaire «Bertrand» contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la C.F.S.

Décision n° 341 du 31 mars 1952 :

Décision n° 340 du 31 mars 1952 :

Décision n° 338 du 28 mars 1952 :

Décision n° 330 du 28 mars 1952 :

Décision n° 333 du 28 mars 1952 :

Décision n° 336 du 28 mars 1952 :