Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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21 370 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 1146 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1145 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.
Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.
Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)
Arrêté n° 1124 rendant exécutoires les délibérations n°° 474 et 475 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
Arrêté n° 1125 rendant exécutoires les délibérations n° 476 et 477 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
Arrêté n° 1119 rapportant arrêté d’expulsion
Arrêté n° 1114 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1095 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique .
Arrêté n° 63/101/SPCG affectant une parcelle de terrain sise à Arta au Ministère de l’Enseignement pour la construction d’une école .
Arrêté n° 63/102/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1962 .
Arrêté n° 63/104/SPCG portant fermeture au public du Port de Commerce de Djibouti.
Arrêté n° 63/100/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé Publique
Arrêté n° 63/103/SPCG portant nomination du Chef du Service territorial de l’Enseignement .
Arrêté n° 1073 approuvant des états de dégrèvement présentés par le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan .
Arrêté n° 1068 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1066 rapportant arrêté d’expulsion .
Arrêté n° 1041 apportant arrêté d’expulsion.
Arrêté n° 1031 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1012 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .
Arrêté n° 1007 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 1005 rendant exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire .