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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision

Décision n° 74-1867/SG/FP accordant un congé de longue durée (1re tranche) à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

n° 74-1867/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1859/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

n° 74-1859/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1868/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

n° 74-1868/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1869/SG/FP portant affectation pour ordre d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des des Travaux Publics et du Port .

n° 74-1869/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1833/SG/FIN autorisant ls remise gracieuse d’une dette .

n° 74-1833/SG/FINMinistere de FinanceColonial
26 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1822/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

n° 74-1822/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
26 nov. 1974n° 23 du 10/12/1974
Décision

Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.

n° 74-1835/SG/FINMinistere de FinanceColonial
26 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.

n° 74-1834/SG/FINMinistere de FinanceColonial
26 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1844/SG/FP portant radiation du contrôle, d’un assistant météorologiste .

n° 74-1844/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1839/SG/FP mettant à ta disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin volontaire de l’aide technique .

n° 74-1839/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1843/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .

n° 74-1843/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 74-1808/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Omar à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, quartier 1, titre Foncier n° 1625.

n° 74-1808/SG/FINMinistere de FinanceColonial
21 nov. 1974n° 23 du 10/12/1974
Décision

Décision n° 74-1803/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

n° 74-1803/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1818/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel spécial pour le recrutement d’infirmiers stagiaires.

n° 74-1818/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1814/SG/CDI habilitant le chef de service des Affaires Economiques et des prix à constater les infractions à la règlementation du commerce dans le Territoire français des Afars et des Issas.

n° 74-1814/SG/CDIMinistère de la Fonction PubliqueColonial
21 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1789/SG/FP constatant la reprise de service d’un, moniteur d’enseignement «spécial du corps territorial de l’Enseignement Public.

n° 74-1789/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
20 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1801/SG/CG fixant les marges bénéficiaires maximales autorisées pour la vente des allumettes et. des cigarettes nationales et complétant des produits faisant l’objet d’une mercuriale.

n° 74-1801/SG/CGMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonial
20 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1786/SG/IAM portant reprise de ses fonctions du brigadier-chef de Police, Noël Rochet .

n° 74-1786/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
18 nov. 1974n° 23 du 10/12/1974
Décision

Décision n° 74-1781/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .

n° 74-1781/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1780/SG/FP mettant à la disposition du ministre. de l’Enseignement, des Sports et l’aide Jeunesse, un instituteur volontaire de l’aide technique.

n° 74-1780/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1778/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un Volontaire de l’aide technique .

n° 74-1778/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1779/SG/FP mettant à des disposition du ministre dé l’enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur, volontaire de l’aide technique .

n° 74-1779/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1777/SG/FP constatant l’absence irrégulière. d’un commis du S.A.F. du corps territorial.de l’administration générale et lui infligeant un blâme.

n° 74-1777/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
18 nov. 1974n° 23 du 10/12/1975
Décision

Décision n° 74-1870/SG/IAM prescrivant la réouverture -d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur.

n° 74-1870/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
18 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
Décision

Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .

n° 1106/PERSHaut-commissariatColonial
18 nov. 1974n° 24 du 26/12/1974
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