Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 528 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 26/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 27/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2008.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 25/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 18/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention du 10ème FED entre la République de Djibouti et la Commission Européenne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 20/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 21/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention portant création de l’Organisation des Gendarmeries Africaines (OGA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 11/AN/08/6ème L portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 14/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 05/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 03/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 04/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 07/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2005.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 01/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 02/AN/08/6ème L relative à la ratification de la Convention portant création du Conseil de Coopération Douanière.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 06/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-Dhabi de Développement.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL