Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 37/AN/09/6ème L portant adoption du Bilan d’ouverture de la SIEMAS.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 38/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2004.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 33/AN/09/6ème L portant adhésion à la Charte Africaine des Droits de l’Enfant et de deux protocoles additionnels à la CDE.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 40/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 34/AN/09/6ème L portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 45/AN/09/6ème L portant création de la Société Djiboutienne de Sécurité Alimentaire (SDSA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 39/AN/09/6ème L portant adoption des comptes financiers de la SIEMAS pour l’Exercice 2005.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 35/AN/09/6ème L portant Statut du Personnel de la Sécurité Pénitentiaire.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 41/AN/08/6ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’exercice 2009.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 43/AN/08/6ème L portant création de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et définissant les dispositifs d’application.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 30/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif des Magasins Généraux pour l’Exercice 2007.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 29/AN/08/6ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2007.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 28/AN/08/6ème L portant sur la protection, la répression de la fraude et la protection du consommateur.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 22/AN/08/6ème L portant création de l’Institut d’Etudes Politiques et Stratégiques au sein du Centre de Recherche Scientifique de Djibouti (CERD).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 31/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt complémentaire entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (KFEAD).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 24/AN/08/6ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2007.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 27/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 25/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Don entre la République de Djibouti et l’Association Internationale pour le Développement (IDA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/08/6ème L portant Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2008.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 26/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 17/AN/08/6ème L portant modification de l’âge de départ à la retraite.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 19/AN/08/6ème L définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 20/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2006.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 18/AN/08/6ème L portant ratification de la Convention du 10ème FED entre la République de Djibouti et la Commission Européenne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 15/AN/08/6ème L portant dénonciation de deux Conventions Internationales du Travail.
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