Textes officiels

Décision n° 1282 23 décembre 1950

Décision n° 1270 22 décembre 1950

Décision n° 1280 autorisant le transfert des restes mortels du soldat Brillant (Jean)

Décision n° 1291 21 décembre 1950

Décision n° 1277 désignant les fonctionnaires chargés des vérifications de caisses des comptables et: régisseurs du territoire

Décision n° 1258 accordant un congé administratif de sept mois à M. Jean Jouan

Décision n° 1251 14 décembre 1950

Décision n° 1252 14 décembre 1950

Décision n° 1257 14 décembre 1950

Décision n° 1243 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen.

Décision n° 1250 13 décembre 1950

Décision n° 1242 désignant les membres de la Commission de classement du personnel du cadre local européen des T.P.

Décision n° 1225 nommant les membres d’une Commission de réforme d’un lot d’embarcations hors d’usage.

Décision n° 1224 nommant un agent intermédiaire pour la perception des produits de la régie l’Imprimerie administrative

Décision n° 1214 accordant une avance de 50.000francs sur les fonds politiques au chef de cabinet.

Décision n° 1218 instituant une commission pour l’attribution de la prime de rendement au personnel des travaux publics en service dans le territoire en 1950.

Décision n° 1219 accordant un congé administratif de sept mois à M. Pellois (Maxim

Décision n° 1220 accordant un secours de 3.000 francs à Ali Hadj Mo

Décision n° 1213 5 décembre 1950

Décision n° 1203 4 décembre 1950

Décision n° 277 2 mars 1950

Décision n° 276 fixant emplois du service de- travaux publics de la Côte française de- Somalis tenus par des fonctionnaires d un cadre général ou local ou des agents contractuels.

Décision n° 1195 28/11/1950

Décision n° 1170 27/11/1950

Décision n° 1179 24/11/1950