Textes officiels

Arrêté n° 75-1167/SG/MCDI portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins.

Arrêté n° 75-1174/SG/CD Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. (Rendue exécutoire par arreté n° 75-1174/SG/CD du 16 iuin 1975) .

Arrêté n° 75-1137/SG/CG portant création et organisation d’une mission interministérielle pour l’emploi.

Arrêté n° 75-1143/SG/CG énumérant les fonctions ouvrant droit au classement en Le groupe I. en matière de déplacement et de mission.

Arrêté n° 75-1142/SG/CG portant fixation du taux de la participation de la Caisse des Prestations Sociales à la Formation Professionnelle des Adultes pour 1975.

Amendement n° 75-1141/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 75-1140/SG/CG relatif un à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 75-1139/SG/CG portant a création d’une régie de recettes au Service de l’Elevage et des Pêches.

Arrêté n° 75-1138/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à signer un contrat de bail d’une parcelle du domaine public portuaire.

DELIBERATION n° 132/8e L Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient.

Décision n° 603/PERS portant nomination à titre intérimaire, du chef du Service de Législation et d’Administration générale .

Arrêté n° 75-1136/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Îssas en session extraordinaire

Arrêté n° 75-1/HC/PCG constatant le rettour domaine public Territoire français des Afars et des Issas de la digue dite « du Héron », reliant l’ile Héron au plateau du Marabout.

Arrêté n° 699/SLAG promulgation

Arrêté n° 75-1173/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1172/SG/CD du 16 juin 1975).

Arrêté n° 75-1170/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1170/SG/CD du 16 juin 1975)

Décision n° 75-1199/SG/FP portant a affection du personnel.

DELIBERATION n° 131/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 75-1171/SG/CD commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1171/SG/CD du 16 juin 1975).

DELIBERATION n° 128/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 127/8e L commission Permanente de la Chambre des Députés régularisant le déplacement du Président de la Chambre des Députés Paris-Djibouti-Paris, à l’occasion de la visite du Secrétaire d’Etat aux Départements et Territoires d’outre-mer.

Décision n° 1130/SG/FP portant nomination d’un Directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 75-1106//SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1106/SG/CD du 5 juin 1975)

Décision n° 75-1133/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies Industrielles un conducteur principal des Tra- vaux Publics de l’Etat

Arrêté n° 75-1108/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1108/SG/CD du 5 juin 1975).