Textes officiels

Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .

Arrêté n° 75-101/SG/FIN relevant le montant autorise de l’encaisse de l’agence spéciales Ali-Sabieh

Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.

Arrêté n° 75-81/SG/CG portant modalité d’application de la délibération n°305/ Te L du 28 décembre 1972, fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen a du permis de conduire les véhicules terrestres à moteur

Arrêté n° 15-162/SG/IAM portant fermeture administrative d’une boulangerie.

Arrêté n° 75-83/SG/CG portant fermeture administratif d’une boulangerie.

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen du permis de conduire les véhicules terrestres

Arrêté n° 75-82/SG/CG l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mahdi Youssouf Samatar, pour sa boulongerie

Décision n° 75-78/SG/FP infligeant un blâme a un agent du corps territorial des Postes et télécommunications …………

Décret n° 74-56 relatif aux articles D. 133-1 à D. 133-9 du code de l’aviation civile fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité.

Arrêté n° 75-85/PCG portant report sur l’exercice 1975 des crédits inemployés au 31 décembre 1974.

Arrêté n° 75-80/SG/CG Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Diibouti

Décision n° 75-96/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail, un volontaire de l’aide technique.

DELIBERATION n° 83/8e L Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973. (Rendue exécutoire par l’arrêté n° 75-146/SG/CD du 29 janvier 1975)

DELIBERATION n° 90/8e L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)

DELIBERATION n° 75-152/SG-CD portant délégation d’une partie des pouvoirs dela Chambre des Députés 4 la Commission permanente jusqu’a louverture de la premiére session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 75-152/SG/CD du 29 janvier 1975) .

DELIBERATION n° 88/8°L Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-150/SG/CD du 28 janvier 1975)

DELIBERATION n° 75-146/SG/CD Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 1975 146/SG/CD du 29 janvier 1975)

DELIBERATION n° 87/8e L Chambre des Députés portant organisation du a service de Statistiques et de Documentation et fixant ses attributions. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-145/SG/CD du 29 janvier 1975).

DELIBERATION n° 84/8e L Chambre des Députés portant octroi de laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprés de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arreté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .

DELIBERATION n° 89/8° L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)

Décision n° 75-67/SG/ER portant mutation de personnel.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 15-62/SG/FP mettant disposition du Président du Conseil ae Gouvernement, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-61/SG/FP infligeant un blame A un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.