Textes officiels

Loi n° 74-1115 relatif aux fonclusions encourues durant la période d’interception du service postal, ainsi qu’a la prorogation et a la suspension de divers délais (JORE n° 303 du 28 décembre 1974, pages 13121 et 13122) [Arrêté de promulgation n° 145/SLAG du 30 ianvier’ 1075 )

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 74-1102 complétant la loi 67-523 du 3 juillet 1967 relative à la Cour de cessation (1) – (JORF n° 302 du 27 décembre le page 13 068 )

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 74-1101 modifiant l’ordonnance n’ 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 74-2039/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 80/8° L.

DELIBERATION n° 80/8 L portant approbation du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti Pesmes 1975.

DELIBERATION n° 79/8° L Est approuvé pour l’exercice 1975.

DELIBERATION n° 76/8 L Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1975) – (rendue a exécutoire par arrété n° 74-2037/SG/CD du DU 31 décenbre 1974

Loi n° 145/SLAG relative aux forclusions encourues durant la période d’interruption du service postal, ainsi qu’à la prorogation et à la suspension de divers délais (JORF n° 303 du 28 décembre 1974, pages 13121 et 13122) [Arrêté de promulgation n° 145/SLAG 30 janvier 1975).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

DELIBERATION n° 13/8e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la chambres des députes de la commissions permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1974.

Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.

Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552

Décision n° 74-1985/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Padmah a acquérir un terrain non bâti, sis A Djibouti, zone industrielle sud – Titre foncier n° 1489 .

Décision n° 74-1991/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1990/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 74-1972/PCG preserivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 74-1971/PCG prescrivant l’interdiction da solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1970/SG/CG portant justement du prix de venté, des normes et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journalLe reveil de Djibouti.

Décision n° 74-1968/ SG/IAM portant nomination d’okal dans le 2e arrondissement du District de Djibouti.

Décision n° 74-1969/SG/CG accordant une concession de passage par vole aérienne Paris Djibouti à M. Mohamed Ali Ibrahim

Décision n° 1111/SLAG portant délégation de signature à M. Froment, Haut-Commissaire adjoint .

Arrêté n° 74/2035/SG/CD portant réajustement du prix de vente, des norme et des tarifs de publicités, avis, communiqués et petites annonces du journal «Le Réveil de Djibouti ». Annexe a l’arrété n° 74-1970/SG/CGC Annexe tarifaire).

DELIBERATION n° 75/8e L Chambre des Députés portant dérogation, a titre exceptionnel, aux dispositions de la délibération n° 170/7e L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie (rendue exécutoire par arrêté n° 74-2034/SG/CD du 31 décembre 1974.)

Arrêté n° 74-2014/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1974

Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.

Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.