LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
19 déc. 2009

Décret n° 2009-0288/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0288/PR/MEIFPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 24 du 31/12/2009
Décret
5 déc. 2009

Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0271/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrien° 23 du 15/12/2009
Décret
5 déc. 2009

Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0270/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrien° 23 du 15/12/2009
Décret
24 nov. 2009

Décret n° 2009-0269/PRE/PR portant création d’un Comité national de suivi et d’évaluation de l’Action Gouvernementale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0269/PRE/PRAssemblée Nationalen° 22 du 30/11/2009
Décret
12 nov. 2009

Décret n° 2009-0250/PR/MAMBW portant modification des membres de la mission de Pèlerinage du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0250/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2009
Décret
12 nov. 2009

Décret n° 2009-0256/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation de la 24ème Session Ministérielle de la Commission de la Jeunesse et des Sports de l’Océan Indien (CJSOI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0256/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 21 du 15/11/2009
Décret
11 nov. 2009

Décret n° 2009-0249/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0249/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2009
Décret
1 nov. 2009

Décret n° 2009-0248/PR portant création de la Cellule Interministérielle de Crise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0248/PRAssemblée Nationalen° 21 du 15/11/2009
Décret
27 oct. 2009

Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF portant modalité d’application de la loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les Mutilations Génitales Féminines .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0245/PR/MPFBFMinistère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 20 du 31/10/2009
Décret
25 oct. 2009

Décret n° 2009-0244/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0244/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 20 du 31/10/2009
Décret
13 oct. 2009

Décret n° 2009-0226/PR/MDN portant création de la Direction des relations internationales de l’Armée djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0226/PR/MDNMinistère de la Défensen° 19 du 15/10/2009
Décret
13 oct. 2009

Décret n° 2009-0225/PR/MDN fixant les avantages en nature accordés au Directeur des relations internationales de l’Armée djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0225/PR/MDNMinistère de la Défensen° 19 du 15/10/2009
Décret
11 oct. 2009

Décret n° 2009-0737/PR/MID portant création d’un poste Administratif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0737/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2009
Décret
11 oct. 2009

Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0218/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/2009
Décret
11 oct. 2009

Décret n° 2009-0217/PR/MCI Décret nportant création du Comité National chargé de l’Organisation des réunions des Ministres des infrastructures des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0217/PR/MCIMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 19 du 15/10/2009
Décret
7 oct. 2009

Décret n° 2009-0216/PR/MID portant création du Comité National d’organisation de la 11ème réunion annuelle de l’organisation des chefs de police des pays d’Afrique de l’Est et de la 9ème réunion annuelle des Ministres de l’Intérieur des pays d’Afrique de l’Est.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0216/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 19 du 15/10/2009
Décret
7 sept. 2009

Décret n° 2009-0207/PR/MEFPCP portant création et organisation de la Zone Franche d’Automobiles et d’Equipements Lourds “D.A.H.E.Z.”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0207/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2009
Décret
6 sept. 2009

Décret n° 2009-0205/PR/MEFPCP autorisant la cession d’un immeuble.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0205/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/2009
Décret
6 sept. 2009

Décret n° 2009-0204/PR/MJAP portant remise gracieuse de peines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0204/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 17 du 15/09/2009
Décret
30 août 2009

Décret n° 2009-0199/PR/MAECI portant création des Structures Nationales chargées de la mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0199/PR/MAECIMinistère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationalen° 16 du 31/08/2009
Décret
29 août 2009

Décret n° 2009-0197/PR/MAEM portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0197/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 16 du 31/08/2009
Décret
29 août 2009

Décret n° 2009-0196/PR/MID portant approbation de la convention instituant le E-Traffic ou la gestion informatisée des permis de conduire et des cartes grises.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0196/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2009
Décret
17 août 2009

Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0192/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2009
Décret
17 août 2009

Décret n° 2009-0191/PR/MENESUP portant réglementation de la Formation Continue de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0191/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 16 du 31/08/2009
Décret
17 août 2009

Décret n° 2009-0194/PR/MID portant organisation et fonctionnement de l’Ecole de la Protection Civile dans le cadre de la création de la Direction Nationale de la Protection Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0194/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 16 du 31/08/2009
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