Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décision n° 903/SLAG portant délégation de signature en matière de police des étrangers.
Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.
Arrêté n° 74-1562/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel d’accès aux cadres territoriaux du service des contributions.
Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.
Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.
Décision n° 74-1697/SG/FP autorisant un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé publique à effectuer un stage de perfectionnement en métropole
Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.
Arrêté n° 74-1549/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de neuf élèves-infirmiers ou élèves-infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de d’année 1974.
Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Décret n° 74-869 modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.
Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.
DELIBERATION n° 68/8e/L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974
Décision n° 74-1547/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire au titre de année universitaire 1974-1975 .
Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).
DELIBERATION n° 67/8°L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 900 millions de francs Djibouti, «contracté par Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse Centrale de, Coopération Economique.
Arrêté n° 74-1533/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel se d’accès aux cadres territoriaux du Service de l’Elevage.
Décision n° 74-1540/SG/IAM portant désignation d’un président « ad hoc » d’un tribunal autochtone du 2e degré.
Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.
Arrêté n° 74-1543/SG/CG étendant aux gardes territoriaux le bénéfice de l’indemnité temporaire de cherté dé vie.
Arrêté n° 74-1545/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de fa Santé publique:
Arrêté n° 74-1546/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves-instituteurs principaux et d’élèves-instituteurs au Cours normal de Diibouti — 2e session 1974.
Arrêté n° 74-1544/SG/CG autorisant le ministre de la Santé Publique à se rendre en mission en France.
Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-1524/SG/FP acceptant la démission de ses fonctions d’un agent d’exploitation qualifié du Corps territorial de la Santé publique.