Textes officiels

Rectificatif n° 74-1579/SG/ESJ à la décision n° 74-929/SG/ESJ en date du.31 mai 1974 portant affectation de Directeurs et de chargés d’écoles Primaires Publiques pour l’année 1974-1975

Arrêté n° 74-1588 SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 74-1581/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – rue Saint-Laurent du. Var – Titre Foncier n° SI et 127

Décision n° 74-1576/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du corps territorial des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 74-1587/SG/IAM portant interdiction de séjour

Décision n° 903/SLAG portant délégation de signature en matière de police des étrangers.

Décision n° 904/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état civil dans le Territoire français des Afars el des Issas.

Décision n° 74-1697/SG/FP autorisant un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé publique à effectuer un stage de perfectionnement en métropole

Arrêté n° 74-1564/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Travail.

Arrêté n° 74-1565/SG/CG précisant et complétant la réglementation relative au régime des prix des biens et services.

Arrêté n° 74-1549/SG/S portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de neuf élèves-infirmiers ou élèves-infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de d’année 1974.

Arrêté n° 74-1550/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Décision n° 74-1563/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

Arrêté n° 74-1562/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel d’accès aux cadres territoriaux du service des contributions.

Décision n° 74-1555/SG/FP constatant l’abandon de poste et la radiation du cadre d’un commis des S.A.F.

Décision n° 74-1556/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 74-869 modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.

Arrêté n° 162/SLAG modifiantle le decret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une ce me spéciale d’équipement hdételier dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 247 du 20 octobre 1974, page 10770) ,[Arrêté de promulgation 162/SLAG du 31 janvier 1975.

DELIBERATION n° 68/8e/L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974

Arrêté n° 74-1548/SG/CD de la commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1548/SG/CD du 5 octobre 1974).

Décision n° 74-1547/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire au titre de année universitaire 1974-1975 .

DELIBERATION n° 67/8°L portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 900 millions de francs Djibouti, «contracté par Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse Centrale de, Coopération Economique.

Arrêté n° 74-1545/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de fa Santé publique:

Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.