Textes officiels

Décision n° 74-1481/SG/FP acceptant la démission par un préposé du Cadre territorial des Postes et Télecommunications

Décision n° 74-1479/SG/FP infusant un blâme à un préposé du Cadre territorial

Décision n° 74-1488/SG/CG concernant une prise en charge’ de frais d’évacuation, de traitement et de Séjour

Arrêté n° 74-1487/SG/CG portant nomination du Secrétaire général du Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 74-1477/SG/FP portant admission d’une pension de reversion à la veuve d’un goumier du GNA.

Arrêté n° 74-1469/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1469/SG/CD du 17 septembre 1974).

Arrêté n° 74-1466/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1466/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1475/SG/FP chargeant M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel de l’expédition des affaires courantes du Service de l’Imprimerie administrative.

Arrêté n° 74-1473/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1473/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1467/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1467/SG/CD du 17 septembre 1974)

Arrêté n° 74-1472/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1472/SG/CD du 17 septembre 1974)

DELIBERATION n° 61/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés interprétant certaines dispositions du code général des impôts et de la délibération créant ue zone franche portuaire à Djibouti et instituant des dispositions transitoires

DELIBERATION n° 58/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification du budget du Service locai pour 1974

DELIBERATION n° 59/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1973

DELIBERATION n° 60/8° L d’approvisionnement des magasins- témoins pour l’exercice 1973

Arrêté n° 74-1468/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1468/SG/CD du 17 septembre 1974)

DELIBERATION n° 62/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification de la délibération n° 271/7°L sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° 74-1470/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1470/SG/CD du 17 septembre 1974)

Décision n° 831/PERS portant délégation de signature au Chef” du Service du Pérsomhel de l’Etat

Décision n° 834/PERS portant délégation de signature au Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Décision n° 828/PERS portant délégation de signature à M. Bidou, Directeur de Cabinet, en‘ cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint

Décision n° 833/SLAG portant délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Décision n° 832/PERS portant délégation de signature au Chef du Service des Finances de l’Etat

Arrêté n° 838/SLAG portant publication de la liste des candidats à l’élection sénatoriale du 2 septembre 1974 .

Arrêté n° 837/SLAG portant rectification à la liste des électeurs annexée à l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974 (élections sénatoriales du 22 septembre 1974).