Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Décision n° 74-1456/SG/CG concernant une prise en charge de frais de traitement et de séjour en métropole .
Décision n° 814/PERS portant nomination du chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .
Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .
Décision n° 813/PERS portant nomination du chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .
Décision n° 74-1440/SG/FP constatant l’abandon de poste et radiation du contrôle des infirmiers diplômé d’Etat .
Arrêté n° 990 expulsant certains individus du territoire de la Côte française de Somalis.
Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.
Décision n° 74-1438/SG/FP acceptant la démission offerte par un infirmier du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Paul-Faure .
Décision n° 74-1437/SG/FP portant annulation de la décision 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre territorial des Travaux publics .
Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 207 Désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du territoire français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 64/8° L de Ia Commission permanente de la Chambre des députés portant réorganisation du Conseil de Santé du Territoire
DELIBERATION n° 65/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés
Décision n° 797/pers portant nomination du Directeur du Cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature
DELIBERATION n° 42/74 (délibération n° 42/74 du 2 septembre 1974)
Arrêté n° 796/SLAG portant publication de la liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.
Décret n° 30/08/1974 Président de la République en date du 30 août, est désigné en qualité de membre du Conseil économique et social, M. Coubèche (Saïd, Ali) .
Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.
Décision n° 74-1419/SG/IAM portant cessation de fonction du garde de 2° classe Haroun Abdo Elmi mile 1335.
Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.
Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.
Décision n° 74-1422/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1974.
Décision n° 74-1426/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Taha Ahmed Abdallah.
Décret n° 74-746 relatif à l’organisation du Conseil économique et social (JORF n° 203 du 30 août 1974, page 9059) .
Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.