Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.
Arrêté n° 74-1415/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale d’Obock.
Décision n° 74-1414/SG/FP portant reclassement et admission à la retraite d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 74-1413/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-1411/SG/IAM constatant les anciennetés de services de deux chefs de quartiers.
Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.
Décision n° 775/HCA accordant un témoignage officiel de satisfaction à un Officier Supérieur en service au cabinet du Haut-Commissaire.
Décision n° 74-1404/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 74-1402/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
Décision n° 74-1499/SG/FP autorisant M. Hassan Bogoré Hoche agent d’exploitation qualifié principal du cadre territorial de la Santé Publique à changer de cadre.
Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Arrêté n° 776/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.
Arrêté n° 759/SLAG l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 .
Arrêté n° 74-1381/SG/CG portant approbation de la délibération du Conseil d’Administration de l’Office d’approvisionnement des Magasins Temoins ayant arrêté le compte financier de 1973 décrét Office.
Décision n° 74-1378/SG/S mettant fin au service sur sa demande d’un Docteur en médecine.
Arrêté n° 74-1380/SG/CG portant réorganisation des quartiers de Djibouti
Décision n° 74-1377/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).
Décision n° 74-1373/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint au chef de District de Djibouti.
Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.
Décision n° 74-1382/SG/CG nommant un moniteur d’’agriculture en qualité de moniteur responsable du secteur agricole du cercle Obock.
Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.
Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.
Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.
Loi n° 74-696 relative à la radiodiffusion et à la télévision.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :