Textes officiels

Décision n° 676 relative au départ de Mme Maignien de Mersuay

Décision n° 673 du 14 juin 1949

Décision n° 674 fixant la date de l’examen du certificat d’études industrielles.

Décision n° 670 consentant une avance mensuelle dé cinquante mille francs au régisseur de la prison civile

Décision n° 669 du 11 juin 1049

Décision n° 665 accordant une permission à Elmi Kamel

Décision n° 671 du 11 juin 1949

Décision n° 666 du 11 juin 1949

Décision n° 672 du 11 juin 1949

Décision n° 668 du 11 juin 1049

Décision n° 660 accordant une permission à Kamil Ali

Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle

Décision n° 662 accordant une permission de trois semaines à Youssouf Ali.

Décision n° 663 relative à la commission chargée du certificat d’études primaires élémentaires

Décision n° 646 relative à la rentrée en France de Mme Stolz

Décision n° 647 du 7 juin 1949

Décision n° 650 du 7 juin 1949

Décision n° 648 du 7 juin 1949

Décision n° 649 du 7 juin 1949

Décision n° 642 accordant un congé administratif à M. Diffenbach.

Décision n° 640 accordant un congé à M. Vigne.

Décision n° 639 du 3 juin 1949

Décision n° 643 du 3 juin 1949

Décision n° 641 du 3 juin 1949

Décision n° 644 du 3 juin 1949