Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 513 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 94/AN/05/5ème L Portant Règlement définitif du budget de l’état de l’Exercice 2003.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 87/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de finances n° 85/AN/04/5ème L portant Rectificatif du Budget de l’État pour l’Exercice 2004.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 86/AN/04/5ème L portant Budget de l’État pour l’Exercice 2005.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 84/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale des Retraites pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 82/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 83/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 81/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière pour l’Exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 80/AN/04/5ème L portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 79/AN/04/5ème L portant Code de la Nationalité Djiboutienne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 78/AN/04/5ème L portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des Relations avec le Parlement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 73/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 77/AN/04/5ème L portant approbation du compte financer de l’Exercice 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 74/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêté au 31/12/2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 76/AN/04/5ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 2002 du Pôle Universitaire de Djibouti.
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Loi n° 75/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers du CERD pour l’Exercice 2002.
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Loi n° 71/AN/04/5ème L portant ratification de l’Accord portant création de la Société Islamique d’Assurance des Investissements et de Crédit à l’Exportation (SIAICE).
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Loi n° 70/AN/04/5ème L portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique.
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Loi n° 72/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord pour l’Encouragement et la Protection de l’Investissement entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 66/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/04/5ème L portant ratification de la Convention de l’OUA/UA pour la prévention et la lutte contre le terrorisme.
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Loi n° 60/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN).
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Loi n° 61/AN/04/5ème L portant ratification du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de Sécurité de l’Union Africaine.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 58/AN/04/5ème L portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile.
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Loi n° 69/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite «Session Budgétaire».
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