Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 814 textes
Arrêté n° 314 ARRETE N° 74-1207/SG/CG DU 13 JUILLET 1974
Arrêté n° 74-1208/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications .
Arrêté n° 74-1212/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .
Décision n° 714-1209/SG/CG portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Arrêté n° 74-1207/SG/CG portant modification de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974 .
Arrêté n° 74-1211/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France .
Arrêté n° 74-1210/SG/CG portant nomination d’un chef de District de Djibouti par intérim.
Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).
Décision n° 603/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.
Décision n° 74-1195/SG/I1AM accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.
Décision n° 74-1198/SG/FE portant intégration dans le corps territorial des assistants météorologistes .
DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973
DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises
DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises
DELIBERATION n° 54/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terräin domanial en concession définitive
Rectificatif n° 74-1182/SG/FP à la décision n° 74-598/SG/FP du 3 avril 1974 portant révocation de son emploi d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé.
Décision n° 74-1177/SG/LAM portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74-1173/SG/IAM portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et le plaçant en position de mission en métropole.
DELIBERATION n° 51/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7e L, du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas
Rectificatif n° 1172/SG/CG à l’arrêté n° 74-1152/SG/CG du 1er juillet 1974 autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission à Beyrouth (Liban) .
Décision n° 74-1169/SG/TP/TT portant nomination d’un régisseur comptable et billeteur intérimaire à la Direction des Travaux publics.
Arrêté n° 74-1162/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.
Arrêté n° 74-1157/SG/CG accordant une autorisation de fouilles.
Arrêté n° 74-1158/SG/CG portant à 1000 000 de francs Djibouti l’avance de timbres fiscaux accordés au chef des Services de la Police nationale.
Arrêté n° 586/FE à l’arrêté n° 47 du 16 janvier relatif à la composition de la Commission Consultative des marchés administratifs passés en TFAI, pour le compte de l’Etat.