Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 74-1282/SG/CG autorisant le Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme à se rendre en mission en France
Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)
Arrêté n° 74-1275/SG/CG portant fixation de la marge bénéficiaire maximale autorisée pour la vente de matériaux de construction.
Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti
Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.
Décision n° 74-1267/SG/FP portant nomination de deux assistants météorologistes.
Décision n° 74-1268/SG/FP chargeant M. Jean Bruna de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service de jEnregistre- ment, des Domaines et du Timbre.
Décision n° 74-1261/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique un sous-officier du Service de Santé des Armées.
Décision n° 74-1263/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un pharmacien du Service de Santé des Armées.
Arrêté de Promulgation n° 674/ SLAG [arrêté de promulgation n° 674/ SLAG du 23 juillet 1974]
Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.
Arrêté n° 74-1255/PCG relatif aux frais de maladie et d’hospitalisation des commissaires du Gouvernement auprès des offices et établissements publics territoriaux
Arrêté n° 74-1235/SG/IAM portant interdiction de séjour
Arrêté n° 74-1213/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1213/SG/CD du 16 juillet 1974).
Décision n° 74-1238/PCG portant nomination d’une contractuelle en qualité d’agent intermédiaire au Service de l’Information, pour la régie du journal «Le Réveil »
Arrêté n° 74-1242/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles.
Décision n° 74-1992/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
Arrêté n° 74-1214/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°74-1214/SG/CD du 16 juillet 1974)
Arrêté n° 74-1216/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1216/SG/CD du 16 juillet 1974)
DELIBERATION n° 53/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation d’urbanisme sur la zone d’Ambouli
Arrêté n° 74-1215/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1215/SG/CD du 16 juillet 1974)
Arrêté n° 74-1918/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1918/ SG/CD du 16 juillet 1974)
Arrêté n° 74-1221/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics,des Transports et du Tourisme, un ingénieur des Travaux publics de l’Etat
Décision n° 74-1241/PCG rapportant une décision de mise à disposition d’un fonctionnaire
Arrêté n° 74-1219/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1219/SG/CD du 16 juillet 1974)