Textes officiels

Décision n° 74-1366/SG/FF portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

Décision n° 74-1382/SG/CG nommant un moniteur d’’agriculture en qualité de moniteur responsable du secteur agricole du cercle Obock.

Arrêté n° 74-1363/SG/FIN instutuant un service de menues dépenses pour les besoins du service de la Jeunesse et des Sport désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Décision n° 74-1358/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Arrêté n° 75-1353/SG/CG portant nouvelles délimitations des Arrondissements du District de Djibouti.

Loi n° 74-696 relative à la radiodiffusion et à la télévision.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 74-1344/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-1351/SG/FP chargement M. S. Bala, conseiller technique du ministre de la Fonction Publique, de l’expédition des affaires courantes du service territorial des Affaires Administratives et du service de l’administration pénitentiaire.

Arrêté n° 74-1343/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Décision n° 74-1349/SG/FE accordant un capital décès et une pension de réversion à la veuve d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-1333/5G/FP portant nomination d’infirmiers stagiaires du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-1334/SG/FIN portant nomination d’un contrôleur divisionnaire des Contrition.

Arrêté n° 74-1332/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-1330/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Décision n° 74-1335/5G/FP infligeant un blâme à un maître ouvrier stagiaire.

Décision n° 74-1322/3G/FP mettant à la disposition du ministre du Port et des Régies industrielles un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 74-1318/SG/FP portant révocation d’un agent d’exploitations qualifié.

Décision n° 74-1319/SG/FP portant admission à la retraite de M. Ali Kamil Clhehém agent. d’hospitalisation.

Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .

Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales

Décision n° 74-1316/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un médecin de 1re classe

Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions

Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 74-1296/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle des Contributions directes