Textes officiels

Décision n° 74-1992/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 74-1216/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1216/SG/CD du 16 juillet 1974)

DELIBERATION n° 53/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation d’urbanisme sur la zone d’Ambouli

Décision n° 74-1241/PCG rapportant une décision de mise à disposition d’un fonctionnaire

Arrêté n° 74-1242/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère du Port et des Régies industrielles.

Décision n° 74-1238/PCG portant nomination d’une contractuelle en qualité d’agent intermédiaire au Service de l’Information, pour la régie du journal «Le Réveil »

Arrêté n° 314 ARRETE N° 74-1207/SG/CG DU 13 JUILLET 1974

Arrêté n° 74-1208/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 74-1207/SG/CG portant modification de l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1974 .

Décision n° 714-1209/SG/CG portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 74-1212/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Arrêté n° 74-1211/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France .

Arrêté n° 74-1210/SG/CG portant nomination d’un chef de District de Djibouti par intérim.

Décision n° 615/SLAG portant modification de la décision n° 1171/SLAG du 31 décembre 1973 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1974).

Décision n° 603/PERS constatant la prise de fonction d’un magistrat, juge au tribunal de première instance de Djibouti.

Décision n° 74-1198/SG/FE portant intégration dans le corps territorial des assistants météorologistes .

Décision n° 74-1195/SG/I1AM accordant l’autorisation d’exploitation d’une pharmacie.

DELIBERATION n° 52/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1973

Rectificatif n° 74-1182/SG/FP à la décision n° 74-598/SG/FP du 3 avril 1974 portant révocation de son emploi d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé.

DELIBERATION n° 56/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés. portant approbation du compte financier pour Pexercice 1972 du Service médical interentreprises

DELIBERATION n° 57/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1973 du Service médical interentreprises

Décision n° 74-1177/SG/LAM portant annulation d’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

DELIBERATION n° 54/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terräin domanial en concession définitive

DELIBERATION n° 51/8e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 102/7e L, du 5 mai 1970 portant code de la route du Territoire français des Afars et des Issas

Décision n° 74-1173/SG/IAM portant attribution d’un congé annuel de deux mois au directeur de l’Office des Postes et Télécommunications et le plaçant en position de mission en métropole.