Textes officiels

Arrêté n° 74-1103/SG/CG portant modification du Cahier des charges du lotissement au Marabout .

Arrêté n° 74-1101/SG/CG portant création de l’Ordre du Nichan El Anouar.

Arrêté n° 74-1108/SG/CG portant nomination de M. Bernard Vernhet comme Conseiller technique du Ministre du commerce et du développement industriel et le chargeant, à titre provisoire, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Economie rurale .

Arrêté n° 74/1097/SG/CG portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1975 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1097/ SG/CD du 26 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1099/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté n° 74/1100/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).

Arrêté n° 74-1106/SC/CG accordant une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales au chef du poste des contributions indirectes de Dikhil.

Rectificatif n° 74-1040/SG/FP la décision n° 74-516/SG/FP du 22 mars 1974 portant intégration dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Arrêté n° 74-1109/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois sociales .

Arrêté n° 74-1110/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service du Personnel.

Arrêté n° 74-1111/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la main-d’œuvre .

Arrêté n° 74-1112/SG/CG portant nomination de directeurs intérimaires de la Régie des Eaux.

Arrêté n° 74-1114/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins.

Arrêté n° 74-1113/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’Hydraulique .

Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.

Décision n° 74-1049/SG/FP portant promotion d’un agent d’exploitation. qualifié du Corps territorial de la Santé publique et son admission à une pension de retraite .

Décision n° 74-1053/SG/FP portant mutation du personnel .

Décision n° 74-1054/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires.

Décision n° 74-1077/SG/FP portant nomination de maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du Corps territorial de l’Imprimerie administrative .

Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .

Décision n° 74-1068/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .

Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Décision n° 74-1089/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale .

Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .