Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 814 textes
Arrêté n° 74-1107/SG/CG chargeant, à titre provisoire, un administrateur du Cadre territorial, des fonctions de Conseiller technique du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes .
Arrêté n° 74-1099/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1099/SG/CD du 26 juin 1974).
Arrêté n° 74-1112/SG/CG portant nomination de directeurs intérimaires de la Régie des Eaux.
Arrêté n° 74-1111/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la main-d’œuvre .
Arrêté n° 74-1110/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service du Personnel.
Arrêté n° 74-1109/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois sociales .
Rectificatif n° 74-1040/SG/FP la décision n° 74-516/SG/FP du 22 mars 1974 portant intégration dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.
Arrêté n° 74/1100/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des députés envoyant en mission en métropole douze membres de la Chambre des députés (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1100/SG/CD du 26 juin 1974).
Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.
Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .
Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.
Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .
Décision n° 74-1077/SG/FP portant nomination de maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du Corps territorial de l’Imprimerie administrative .
Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
Décision n° 74-1068/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.
Décision n° 74-1073/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial .
Décision n° 74-1090/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .
Décision n° 74-1089/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale .
Décision n° 74-1054/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique, un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires.
Décision n° 74-1053/SG/FP portant mutation du personnel .
Décision n° 74-1049/SG/FP portant promotion d’un agent d’exploitation. qualifié du Corps territorial de la Santé publique et son admission à une pension de retraite .
Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
Arrêté n° 547/SLAG modifiant l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .
Arrêté n° 74-1005/SG/CD modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .