Textes officiels

Arrêté n° 439 portant convocation du Conseil Représentatif en session extraordinaire.

Arrêté n° 440 fixant les modalités de propagande électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Arrêté n° 421 promulguant le décret n° 52-408 du 9 avril 1952 portant suppiession de la sommation avec frais dans les Territoires dOutre- Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.

Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle.

Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle,

Arrêté n° 418 fixant à trente jours la per- mission d’absence que peuvent bénéficier les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires, après une année de services ininterrompus.

Arrêté n° 419 rapportant, en ce qui concerne Osman Houri, les arrêtés d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre d’expulsion n° 990 du 5-9-1947 et n° 1215 du 6-12-1950.

Arrêté n° 415 fixant le taux des soldes et indemnités allouées aux guides en service dans les forces locales.

Arrêté n° 416 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 413 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Arrêté n° 408 nommant M. Salvador! (jean Dominique), Administrateur adjoint 4″ échelon de la F.O.M., Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S., en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la F.O.M

Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 406 portant création de la Commission de recensement général des votes pour les élections du 27 avril 1952. et, s’il y a lieu, du 18 mai 1952.

Arrêté n° 396 modifiant l’arrêté n » 39 du 15 janvier 1952 désignant les membres des bureaux de l’Assistance judiciaire pour l’année 1952.

Arrêté n° 398 portant création à compter du 1er mai 1952, d’une agence postale à Tadjourah

Arrêté n° 388 portant changement d’appellation du Service des Postes et Télégraphes.

Arrêté n° 387 créant un poste permanent de Gendarmerie Ali-Sabieh, à compter du 1er mai 1952.

Arrêté n° 390 nommant M..Fourouchottamin (Velandy), Juge suppléant, dans le ressort du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.

Arrêté n° 392 annulant l’arrêté n° 1044bis du 7 novembre 1951 désignant MM. Justet et Pau pour remplir provisoirement et respectivement les fonctions intérimaires de Président du Tribunal de première instance de Djibouti, et Juge audit Tribunal ; et nommant M. Baudrand, Président du Tribunal de 1re instance, et M. Juste, Juge audit Tribunal,

Arrêté n° 385 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° 378 faisant concession provisoire r à M. Raçhed Ghâleb, à Djibouti, d’une parcelle de 1 terrain d’une superficie de 39 in? 42, sise au Bender-Djedid, avenue 3, boulevard 20.

Arrêté n° 384 complétant l’arrêté n » 301 du 19 mars 1951 portant réaménagement des taxes postales du régime international.

Arrêté n° 376 faisant concession provisoire à M. Moskos (Basile), entrepreneur à Djibouti, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une; superficie de 1.060 mètres carrés, située à Djibouti (Boulaos)

Arrêté n° 377 faisant concession définitive a le titre de compensation au Gouvernement impérial i d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain! de 168 m3, sis S à Djibouti, rue Clochettej attenant au titre foncier n° 356

Arrêté n° 379 accordant remise entière de la pénalité de 1L750 francs, encourue par M. Ali Banabila, commerçant à Saigon, pour présentation hors. délai a la formalité de l’Enregistrement dé la .déclaration de locations verbales afférente à l’exercice 1951 et souscrite le 21 mars 1952.