Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 20/AN/03/5ème L portant approbation du Compte Administratif de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’Exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/03/5ème L portant modification de l’organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
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Loi n° 21/AN/03/5ème L approuvant le Compte Financier de l’Exercice 2000 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
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Loi n° 22/AN/03/5ème L définissant la politique nationale en matière de Technologie de l’Information et de la Communication.
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Loi n° 19/AN/03/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).
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Loi n° 17/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2001.
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Loi n° 10/AN/03/5ème L portant ratification de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
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Loi n° 12/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2001.
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Loi n° 16/AN/03/5ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2001.
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Loi n° 8/AN/03/5ème L relative à l’organisation des juridictions de statut personnel, à leurs compétences et aux règles de procédures.
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Loi n° 15/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2000.
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Loi n° 9/AN/03/5ème L portant ratification de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie.
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Loi n° 11/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’exercice 2000.
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Loi n° 14/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2001.
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Loi n° 13/AN/03/5ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
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Loi n° 18/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2003 dite «Session Budgétaire».
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Loi n° 4/AN/03/5ème L portant ratification d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe.
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Loi n° 2/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2000.
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Loi n° 3/AN/03/5ème L portant adoption des comptes financiers de l’OPS exercice 2000.
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Loi n° 5/AN/03/5ème L portant Organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions.
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Loi n° 6/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti exercice 2001.
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Loi n° 7/AN/03/5ème L portant ratification de l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le projet de réhabilitation de la Centrale Electrique de Boulaos I (Phase III).
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Loi n° 1/AN/03/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire 2003.
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Loi n° 197/AN/02/4ème L Portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 196/AN/02/4ème L Sur le Blanchiment, la Confiscation et la Coopération Internationale en matière de produits du crime.
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