Textes officiels

Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrêté n° 74-159/PCG portant complément de l’arrêté n° 74-76/PCG du 14 janvier 1974.

Décision n° 1/74 portant nomination du président du Tribunal du Travail de Djibouti.

Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.

Arrêté n° 74-132/SG/CG pontant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

Décision n° 44/SLAG portant ssnatio tion des représentants du Haut-Commissariat à la commission territoriale du plan et aux différents groupes de travail spécialisés

Rectificatif n° 74-116/SG/FP à la décision n° 73-1766/SG/FP en date du 18 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’intérieur et des Affaires Musulmanes, un Directeur des services techniques 4e èchelon.

Décision n° 74-117/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un surveillant chef de l’ Admistations pènitentiaire.

Arrêté n° 74-133/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1974 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement.

Arrêté n° 74-131/SG/CG portant modification du cahier des charges d’« Electricité de Djibouti.

Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.

Décision n° 74-112/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 256.

Arrêté n° 74-136/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’usine de coca-cola S.A. Coubèche.

Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.

Décision n° 74-110/SG/FP portant pro- motion d’un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications et son admission à une pension de retraite

DELIBERATION n° 75-147/SG/CD Chambre des Députés portant octroi de Laval du Territoire à un emprunt de 8400000 FF contractée par l’Office des Postes et Télécommunications auprès de la Caisse Centrale de Coopération Economique. (Rendue exécutoire par arrêté N° 75-147/SGCD DU 29 janvier 1975) .

Décision n° 74-101/SG/FP portant titularisation d’un commis stagiaire du corps territorial de l’Administration générale .

Décision n° 74-105/SG/T portant nomination de M. Blanchard aux fonctions de directeur de l’Office de la main-d’œuvre.

Rectificatif n° 74-103/SG/FP à la décision n° 73-1738/SG/FP du 11 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, M. Raymond Capponi, instituteur du département de l’Indre et Loire, pour compter du 7 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire.

Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.

Décision n° 74-102/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 74-100/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre1973 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bienfaisance du comité de la Croix Rouge de Djibouti.

Décision n° 74-106/SG/FP portant admis- sion à la pension de retraite d’un commis des services ni Administratifs et Financiers du corps territorial de l’ Administration générale

Décision n° 74-104/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des CONTIDUTIORS

Arrêté n° 74-94//SG/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1974 de l’Office de Développement du Tourisme.