Textes officiels

Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération

Loi n° 72-1149 modifiant l’article 17 de l’ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (JORF n° 301 des 25, 26 et 27 décembre 1972, p. 13480).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 73-1130 prorogeant le délai prévu par Particule 17 de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 73-1802/SG/CD

DELIBERATION n° 12/8e L portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1974.

Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.

Arrêté n° 73-1790/SG/CD portan “Modification du taux des allocations versées aux originaires du Territoire effectuant des stages perfectionnement professionnel en métropole

Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1787/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-73 du 11 décembre 1973 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1973

Arrêté n° 73-1788/SG/CG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 73-1784/SG/CG rendue exécutoire la délibération

Décision n° 73-1770/SG/FP constant la prise de service d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 73-1780/SG/S portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonctionnaire détaché à la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 3/8e L portant modification du Code général des Impôts (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1783/SG/CD du 18 décembre 1973)

Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah

Décision n° 73-1766/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un directeur des services techniques 4e échelon

Décision n° 73-1777/SG/FP mettant a la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un attaché d’administration centrale.

Décision n° 73-1767/SG/FIN autorisant Me Mourad Farah à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, rue Pasteur, Plateau du Serpent, titre foncier n° 329

Décision n° 73-1771/SG/FIN autorisant M. Mahadi Youssouf Samatar à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, lot n° 184, Zone industrielle sud ( partie du titre foncier n° 172)

Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés

DELIBERATION n° 2/8e L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973

Arrêté n° 73-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.