Textes officiels

Arrêté n° 73-1678/SG/CG approuvant la proposition du Comité de gestion du Fonds d’investissement routier autorisant l’octroi de crédits supplémentaires au chantier routier de Tadjourah – Le Day.

Décision n° 73-1824/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garda de 1er classe Hamadou Ali, mle 856

Décision n° 73-1808/SG/MIAM portant admission de 13 élèves gardes territoriaux pour compter du 1er novembre 1973

Arrêté n° 73-1810/SG/CG portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti

Décision n° 73-1825/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Said Waiss Boeuh, mle 1325

Décision n° 73-1826/SG/MIAM portant la démission de son emploi du garde de 2° classe Mohamed Saleh Omar, mle 1314

Décret n° 73-1235 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des declara- tions tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973.

Décision n° 73-1811/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux administratif

Décret n° 73-1156 instituant des redevances pour la délivrance des titres aéronautiques au personnel navigant non professionnel.

Arrêté n° 73-1817/SG/FP portant nomination d’un commissaire central de police

Décision n° 73-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant du 1 er degré

Arrêté n° 73-1816/SG/FP organisant, à titre transitoire et pour l’ année 1973-1974, les cours et stages du Centre d’enseignement professionnel hospitalier.

Décision n° 73-1821/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 73-1822/SG/FP mettant à à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme; un conducteur des TPE.

Arrêté n° 73-1806/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour 1974.

Arrêté n° 73-1805/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1807/SG/CG portant nomination d’un chef du service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.

Avis du Haut-Commissariat n° 1805/SEP relatif à la validité des cartes d’identité de Française.

Arrêté n° 73-1803/SG/CG portant règlementation dans le territoire française des Afar et des issa du logement des fonctionnaires et agents affecte dans le service territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 73-1804/SG/CG accordant l’agrément administratif en application du code des investissements à la société Boulangerie de France.

Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération

Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1800/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1799/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1798/SG/CD rendue exécutoire la délibération