Textes officiels

Décision n° 74-688/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux du service de l’Elevage.

Décision n° 74-692/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-693/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-680/PCG portant désignation de M. Angignard Paul, agent-comptable d’Electricité de Djibouti, comme commis d’office pour la présentation des comptes financiers des exercices 1967 à 1971 de l’établissement public territorial Electricité de Djibouti aux lieu et place de M. Fouga, agent-comptable démissionnaire.

Décision n° 74-681/SG/FP acceptant la démission offerte par un instituteur du corps territorial de l’Enseignement public.

Décision n° 74-666/SG/FP portant classement du personnel dans le cadre des techniciens du corps territorial des Travaux Publics.

Décision n° 74-672/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 74-674/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux Publics de l’Etat.

Décision n° 75-677/SG/FP infligeant un blôme à un infirmier du corp territorial de la Santé publique

Décision n° 74-648/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Décision n° 74-632/SG/FP ERRATUM AU J.0. DU TF.AI N° 8 PAGE 140

Décision n° 74-615/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du contentieux Administratif

Décision n° 171/PERS portant désignation d’un représentant du Haut-Commissaire au à conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales.

Décision n° 74-537/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-564/SG/FP portant révocation de sans-emploi d’un commis des SAF du corps territorial -de l’Administration générale.

Décision n° 74-566/SG/FP portant révocation de son emploi d’un commis des SAF de l’Administration générale.

Décision n° 74-570/SG/CD autorisant M. Mohamed Ali Mohamed à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti, Quartier 1, titre foncier n° 1436.

Décision n° 74-571/SG/FP portant sa admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics.

Décision n° 74-574/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 74-544/PCG portant nomi- nation, à titre intérimaire, du secrétaire perma- nent du Conseil de Gouvernement.

Décision n° 74-546/SG/CD autorisant M. Cassim Adob Ganem à acquérir un ter- rain non bôâti.sis à Diibouti, zone: industrielle sud, titre. foncier n°1489.

Décision n° 74-555/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).

Décision n° 74-559/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du per- sonnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-516/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux de l’Administration générale.

Décision n° 74-518/SG/FP portant titularisation du personnel.