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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2015-570/PR/MAMCBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Droit d’Auteur et Droit Voisin (ODDA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-570/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-571/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-571/PR/MBMinistère du Budget
13 sept. 2015n° 17 du 15/09/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-520/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins de Djibouti du Hajj 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-520/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
18 août 2015n° 16 du 31/08/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-510/PR/MAEPE-RH portant attribution à titre gracieux à la société NAEL d’une parcelle de terrain sise à Grand Barra.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-510/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
10 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-505/PR/MAMCBW portant composition des membres du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-505/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-506/PR/MAEPE-RH portant création, composition, rôle et fonctionnement des structures organisationnelles prévues dans l’accord de financement du programme d’appui à la réduction de la vulnérabilité dans les zones de pêche côtières (PRAREV-PÊCHE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-506/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-507/PR/MS portant composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-507/PR/MSMinistère de la Santé
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-508/PR/MS portant composition des membres du Conseil d’Administration du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “HOUSSEINA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-508/PR/MSMinistère de la Santé
6 août 2015n° 15 du 15/08/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-480/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK 9 dans la région de Tadjourah au profit de la Société INMAA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-480/PR/MBMinistère du Budget
28 juil. 2015n° 14 du 30/07/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-433/PR/MEFI portant exonération du projet de câbles sous-marins SEA-ME-WE 5 ET AAE-1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-433/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie
5 juil. 2015n° 13 du 15/07/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-401/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du premier degré.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-401/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
17 juin 2015n° 12 du 30/06/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-391/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 38ème anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-391/PR/MIMinistère de L’intérieur
14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-392/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-392/PR/MIMinistère de L’intérieur
14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-398/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Lotissement Chebelleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-398/PR/MBMinistère du Budget
14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-399/PR/MB portant cession d’un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien sise à Arhiba.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-399/PR/MBMinistère du Budget
14 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-389/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-389/PR/MBMinistère du Budget
7 juin 2015n° 11 du 15/06/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-348/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
21 mai 2015n° 10 du 31/05/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-330/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à PK23 au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqf.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-330/PR/MBMinistère du Budget
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-331/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain de 6 ha sise à Douda au profit du Secrètariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-331/PR/MBMinistère du Budget
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-332/PRE accordant diverses exonérations à la Compagnie aérienne “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-332/PREPrésidence de la République
12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-296/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 3ha au PK 12 zone de concassage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-296/PR/MBMinistère du Budget
26 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-295/PR/MENSUR portant création d’un Comité d’organisation du Sommet “2015, East Africa Environmental Risks & Opportunities”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-295/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
25 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-266/PRE modifiant l’Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-266/PREPrésidence de la République
19 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-265/PR/MB portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-265/PR/MBMinistère du Budget
18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015
Arrêté

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-229/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernement
9 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015
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