Textes officiels

Décision n° 74-519/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-523/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du a certificat d’études primaires ménagères, session 1973.

Décision n° 74-525/SG/CD autorisant M. Abdourahman Hossein Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 1489.

Décision n° 74-532/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 74-533/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 74-534/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.

Décision n° 74-502/SG/ESJ portant . organisation-de la session spéciale réservée aux es militaires du certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, session 1974.

Décision n° 74-506/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du Service de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 74-507/SG/FP portant titularisation du personnel des cadres territoriaux de l’Administration générale.

Décision n° 74-508/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 74-510/SG/FP portant intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.

Décision n° 74-492/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Economie Rurale, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 74-474/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-475/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial du corps du service de l’Elevage

Décision n° 74-477/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux Administratif.

Décision n° 74-499/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.

Décision n° 74-461/SG/FP mettant un inspecteur de la Police Nationale à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes.

Décision n° 74-462/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un gardien de la paix .

Décision n° 74-463/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1973 et promotion au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 74-465/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.

Décision n° 74-466/SG/FIN portant admission à la retraite de l’ex-garde territorial de 1° classe Ahmed Doualeh Aden, mile 360.

Décision n° 74-467/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire de deux gardes territoriaux.

Décision n° 74-476/SG/FIN autorisant la société Civile et Immobilière « Plein ciel » à acquérir Un terrain bâti, sis à Djibouti, avenue de l’Administrateur Bernard, Titre fonciers n°182 et 113

Décision n° 74-445/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier «cadres hors budget des armées

Décision n° 74-448/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement 1973, et promotion, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux