Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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2 498 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 143/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 142/AN/01/4ème L portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 141/AN/01/4ème L complétant la loi n° 116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti (C.E.R.D.).
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Loi n° 140/AN/01/4ème L portant Amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 139/AN/01/4ème L portant Loi des Finances rectificative pour l’exercice 2001.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 138/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social (FADES).
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Loi n° 137/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’ISERST pour l’année 1999.
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Loi n° 136/AN/01/4ème L portant abrogation partielle de la loi n° 102/AN/95/3ème L relative à diverses mesures d’ordre social.
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Loi n° 135/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.
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Loi n° 134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 133/an/01/4èmeL portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite «Session Budgétaire».
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 133/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2001 dite “Session Budgétaire ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 128/AN/01/4ème L portant ratification de l’annexe relative à la tenue périodique du Sommet de la Ligue des États Arabes.
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Loi n° 127/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
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Loi n° 126/AN/01/4ème L relative aux modalités d’octroi d’une pension à certains anciens Premiers Ministres.
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Loi n° 132/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1999.
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Loi n° 131/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1998.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 130/AN/01/4ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 1997.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 129/AN/01/4ème L portant Organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
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Loi n° 125/AN/01/4ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale, pour l’exercice 1997.
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Loi n° 124/AN/01/4ème L portant approbation des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1999
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 123/AN/01/4ème L portant sur la réglementation, la qualification et la certification des Bureaux d’Ingénierie dans le secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et d’Architecture.
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