Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 162/SLAG relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l’aviation civile (première partie, législative) [J.O.R.F. n° 4 du 5 janvier 1973, p. 230].

Arrêté n° 73-335/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des contributions.

Arrêté n° 73-326/SG/T portant désignation du collège des trois médecins prévu par l’article 38 de la délibération modifiée n° 38 du 23 mai 1959 de l’Assemblée territoriale .

Décision n° 73-333/SG/AI portant cessation de fonctions de l’élève-garde Houssein Osman, matricule 1230 .

Décision n° 73-331/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Yacin Mohamed Ali, matricule 895 .

Arrêté n° 74-104/SG/CD Chambre des Députés approuvant la délibération n° 72/4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.

Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 73-310/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

Décision n° 73-308/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 153/SLAG portant nomination d’un chef du service d’Etat de l’aviation civile en Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 151/SLAG rapportant les dispositions de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 en tant qu’il retardait l’heure de clôture du scrutin dans l’agglomération de Djibouti .

Décision n° 73-306/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence) .

Décision n° 73-314/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.

Décision n° 152/SLAG portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la navigation aérienne .

Arrêté n° 19/02/1973 fixant les conditions d’admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d’outre-mer (J.O.R.F n° 64 du 16 mars 1973, p. 2860) .

Décret n° 73-164 relatif à l’extension dans le Territoire français des Afars et des Issas du décret n° 67-451 du 7 juin 1967 portant extension de la zone où la pêche est interdite aux navires étrangers.

Décision n° 140/PERS portant délégation de signature pour la délivrance des titres aéronautiques non professionnels .

Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Décision n° 73-302/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un ingénieur .

Décision n° 73-293/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial des postes et télécommunications.

Décision n° 73-295/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation du Service de Santé .

Décision n° 73-289/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Moumin Robleh, matricule 1251 .

Arrêté n° 138/SLAG relatif à certaines modalités de l’élection législative des 4 et 11 mars 1973.

Décision n° 73-01 caractère général n° 73-01 du Conseil national du crédit .

Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .