Textes officiels

Arrêté n° 73-399/SG/CG autorisant le remboursement de trop-perçu au titre de Location-vente de logements économiques ainsi que d’indemnités d’éviction et de perte en capital .

Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .

Décision n° 73-398/SG/CG accordant la remise gracieuse définitive aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements administratifs autochtones dits « Logecos ».

Décision n° 73-396/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 73-379/SG/AI attribuant provisoirement une indemnité de fonction à un commis des S.A.F, en service à Obock .

Arrêté n° 73-362/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim .

Décision n° 73-375/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, sise à Djibouti, en bordure du boulevard périphérique d’Ambouli (partie du titre foncier n° 349) .

Décision n° 73-368/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-367/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Arrêté n° 73-388/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale .

Arrêté n° 180/FE portant rétablissement de crédits de paiement à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique), tranche 1972 .

Décision n° 174/CAB portant délégation de signature pour les visas et les cartes d’identité d’étranger .

Proclamation n° 4/03/1973 l’élection d’un député à l’Assemblée nationale .

Décret n° 73-237 relatif à la défense maritime du Territoire (JORF n° 56 du 7 mars 1973, page 2509).

Décret n° 73-247 relatif à l’organisation du contrôle naval de la navigation maritime (JORF n° 98 du 9 mars 1973, page 2574).

Décret n° 73-235 relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).

Décision n° 73-355/SG/TPP chargeant M. Coupois des affaires courantes de la Direction des Travaux publics .

Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .

Décision n° 73-360/SG/FP portant engagement d’un élève instituteur principal .

Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .

Arrêté n° 73-357/SG/AI portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 73-352/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administration du corps territorial de l’administration générale .

Arrêté de Promulgation n° 164/SLAG relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils (J.O.R.F. n° 21 du 25 janvier 1973) .

Arrêté de Promulgation n° 162/SLAG relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l’aviation civile (première partie, législative) [J.O.R.F. n° 4 du 5 janvier 1973, p. 230].