Textes officiels

DELIBERATION n° 301/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

DELIBERATION n° 295/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

DELIBERATION n° 296/7e L la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973

DELIBERATION n° 300/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

DELIBERATION n° 297/7e L la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

Décision n° 72-1697/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.

Décision n° 72-1698/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 72-1693/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.

Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1687/SG/FP modifiant les annexes n° IL, n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avi (9, et fixant Îles modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 72-1689/SG/FP annulant et modifiant l’arrêté n° 72-1598/SG/FP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1760/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 72-1690/SG/FP annulant et modifiant larrêté n° 72-1598/SG/FFP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux de mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publies et dt Port.

Décision n° 72-1692/SG/IT portant désignation d’un représentant du Territoire au sein de la Société touristique et hôtelière de la Mer Rouge.

DELIBERATION n° 5-72 rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.

Décision n° 72-1684/SG/FP infligeant un avertissement à un instituteur du cadre territorial.

Décision n° 72-1685/SG/FP infligeant une réprimande à un instituteur contractuel.

DELIBERATION n° 6-72 rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .

Arrêté de Promulgation n° 13/12/1972 Extrait du décret du Président de la République Ordre national du Mérite (J.O.R.F. du 15 décembre 1972,

Décision n° 908/PERS portant nomination du chef du Service de la Population et des chefs de bureaux de ce service

Arrêté n° 907/SLAG portant création du service d’Etat de la population

Décision n° 14/12/1972 Résultat de l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 3 pour les cadres de la catégorie B.

Décision n° 26/12/1972 RESULTAT DE L’ELECTION EN DATE DU 14 DECEMBRE 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 6 pour les cadres de la catégorie C.