Textes officiels

Décision n° 72-1593/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du premier degré .

Arrêté n° 72-1585/SG/CG mettant en demeure l’entreprise S.H.A.B. d’avoir à procéder à différents travaux pour exécution du marché pour l’aménagement: de la zone des Salines à Djibouti et sa mise en état de réception provisoire.

Décision n° 72-1581/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaël Hassan à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 1,T. F. 681.

Arrêté n° 72-1572/SG/SAS portant affectation d’agents de la Santé publique au Service Médical Interentreprises du T.F.A.I.

Décision n° 72-1578/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’une sage-femme diplômée État.

Décision n° 72-1579/SG/FP portant titularisation dans le cadre territorial des agents d’exploitation qualifiés du Service de Santé.

Décision n° 72-1575/SG/AI portant désignation des membres de la commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire.

Décision n° 72-1468/SG/FP un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 72-1608/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 292/7°L

DELIBERATION n° 292/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux

Décision n° 72-1565/SG/FP portant révocation de son emploi d’un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

Arrêté n° 72-1584/SG/CD rendue exécutoire la délibération n°291/7°L

Décision n° 72-1566/SG/FP portant admission à la pension de retraites à un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

DELIBERATION n° 291/7° L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-1563/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 79-1562/SG/CG portant fixation de la rémunération des chefs de quartier pour compter du 1er juillet 1972.

Arrêté n° 72-1561/SG/AI portant admission au bénéfice à la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.

Décision n° 72-1560/SG/FP portant titularisation du personnel dans le corps territorial du Service de la Santé publique .

Décision n° 72-1558/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de 1er classe en position « hors cadres »

Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 72-1541/SG/CG complétant l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif a la commission de la propriété financier.

Décision n° 72-1550/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin-chef en position «hors cadres »

Arrêté n° 72-1556/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

Arrêté n° 72-1544/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle de Tadjourah.

Décision n° 72-1545/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.