Textes officiels

Arrêté n° 72-1541/SG/CG complétant l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif a la commission de la propriété financier.

Arrêté n° 72-1020 modifiant le décret n° 69-84 du 24 janvier 1969 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d’opérations domaniales.

Arrêté n° 72-1634/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un inspecteur central des Douanes

Arrêté n° 72-1425/SG/CG autorisant le Président du Conseil dé Gouvernement accompagné de ministres à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-1528/SG/AI Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-1517/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la garde territoriale.

Arrêté n° 72-1516/SG/AI modifant l’arrêté n° 72-690/SG/AI du 4 mai 1972 portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-1515/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un caporal de la Garde territoire.

Arrêté n° 72-1505/SG/CG relatif à la prestation du serment des examinateurs de l’examen du permis conduire.

Décision n° 72-1507/SG/CG portant aurisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 72-1504/SG/CG modifant l’arrêté n° 70-592/SG/CG du 20 mai 1970 en ce qui concerne les conditions de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Loi n° 72-964 relativé à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 72-1521/SG/AE portant fixation du prix de vente des cigarettes nationales.

Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre

Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.

Décret n° 72-967 fixant les attributions de l’inspecteur des forces extérieures.

Décision n° 72-1500/SG/FP portant suspension des fonctions d’Un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.

Arrêté n° 72-1502/SG/FP modifant l’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant des modalités et les programmes des épreuves des concours directs et‘professionnéls d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’administrations génerale

Décision n° 72-1498/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice du cadre métropolitain.

DELIBERATION n° 290/7°L commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

Décision n° 72-1485/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1972-1973

Décision n° 72-1476/SG/ESI portant nomination et mutation de personnels enseignants dans les écoles primaires publique.

Arrêté n° 72-1488/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 71-1580/5G/CG du 26 novembre 1971.

Arrêté n° 72-1489/SG/CG octroyant complémentaire de 23.000.000 F.D. au Service médical interentreprises.