Textes officiels

DELIBERATION n° 247 accordant à M. Houssein Ahmed Cassim la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout.

DELIBERATION n° 675 Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 242 accordant une exemption des droits d’enregistrement et de timbre pour un marché de construction payable sur lé Budget de l’Etat.

DELIBERATION n° 241 Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S

DELIBERATION n° 238 accordant à M. Basile Koumoundouros une prolongation de délai d’un an pour terminer la mise en valeur de sa concession

DELIBERATION n° 240 fixant les modalités du voyage d’information de deux Conseillers .

DELIBERATION n° 239 approuvant un échange de terrains sis au Plateau du Serpent entre le Territoire et la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien

DELIBERATION n° 229 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 236 modifiant les délibérations n°204 et 207 de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 11 mars 1961

DELIBERATION n° 235 accordant à Mme Emilie Brizio la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue du Marché.

DELIBERATION n° 234 accordant à l’Institut des Frères des écoles chrétiennes à Djibouti – (Ecole Charles de Foucauld) la concession provisoire d’un terrain sis à Boulas.

DELIBERATION n° 233 constatant un échange de terrains sis à Djibouti entre les Forces armées et le Territoire de la C.F.s.

DELIBERATION n° 663 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 230 Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961

DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961

DELIBERATION n° 228 fixant les taxes à percevoir pour les désinfections, dératisations et désinsectisations effectuées à la demande des particuliers.

DELIBERATION n° 225 portant remaniement du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

DELIBERATION n° 226 accordant à M. Moussa Roble Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier de l’ancien Abattoir

DELIBERATION n° 224 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 223 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 222 portant création d’un Commissariat à la Jeunesse et aux Sports

DELIBERATION n° 221 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 215 rendant exécutoires les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S.