Textes officiels

Décision n° 72-545/SG/FIN autorisant M.Jean Fratacci à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, titre fon- cier n° 651 .

Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.

Décision n° 72-556/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 72-555/SG/FP portant intégration du personnel.

Arrêté n° 72-533/SG/F portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers, du corps territorial des travaux publics et du port.

Décision n° 72-547/SG/FP portant nomination des commis des services administratifs financiers stagiaires.

Décision n° 72-552/SG/FP portant reclassement du personnel du cadre territorial .

Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG

Arrêté n° 85 Liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Arrêté n° 190/SLAG du 07 avril 1972

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents (rectificatif).

Arrêté n° 191/SLAG relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

Décision n° 72-526/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti.

Décision n° 72-528/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions

Décision n° 53 du Chef de District

Décision n° 72-519/SG/ESJ portant organisation des épreuves théoriques du C-E.A.P. et du C.A-P. et des examens du CE.F.E. territorial, session 1972.

Arrêté n° 72-517/SG/CG approuvant là délibération n° 72-1/CLR du, 21 mars 1972 par laquelle le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 50.000.090 FD.

Décret n° 72-245 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum.

Décret n° 72-243 portant organisation du référendum.

Arrêté n° 72-518/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 72-1/HC/PCG constatant l’appartenance au domaine de l’Etat de certains immeubles affectés au G.N.A. du T.F.A.IL, et à celui du TFAI. de certains immeubles reconnus comme appartenant au Territoire.

Décret n° Du 05 Avril 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Décret n° 72-244 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décret n° DU 5 AVRIL 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum