Textes officiels

Décision n° 73-1777/SG/FP mettant a la disposition du Ministre du Port et des Régies industrielles un attaché d’administration centrale.

Décision n° 73-1779/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la maison Mohamed Othman A. Farah

Décision n° 73-1780/SG/S portant nomination d’un fonctionnaire au poste de billeteur et d’agent intermédiaire en remplacement d’un fonctionnaire détaché à la Chambre des Députés

Décision n° 73-1734/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un conducteur principal des Travaux Publics de Etat.

Décision n° 73-1745/SG/FP accordant un passage de retour en métropole à un attaché de la France d’Outre-Mer.

Décision n° 73-1746/SG/FP infliseant un blâme à un commis des S.A.F. du corps territorial de l’Administration générale.

Décision n° 73-1717/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1721/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1737/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant.

Décision n° 73-1738/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropolitain.

Décision n° 73-1739/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Décision n° 73-1740/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un assistant météorologiste du corps territorial du service Météorologique.

Décision n° 73-1701/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement du titre de l’année 1972 et promotion d’un instituteur principal.

Décision n° du 28 Novembre 1973. relatif à la promotion des investissements dans !les départements d outre-mer et les territoires d’outre-mer (JORF n° 249 du 25 octobre 1973, p. 11 478).

Décision n° 73-1495/SG/FP mettant à disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, Un V.A.T.

Décision n° 73-1663/SG/FIN autorisant Mme Rachida Hizam Ghaleb Ali à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, Quartier de l’ancien abattoir (partie du titre foncier n° 1116)

Décision n° 73-1668/SG/FP portant nomination d’inspecteurs stagiaires du Corps territorial de l’Office des Postes et Télécommunications.

Décision n° 73-1670/SG/FIN portant admission d’une pension de retraite d’un caporal du GNA, mle 2369.

Décision n° 73-1686/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.

Décision n° 73-1654/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualitie du Corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.

Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes

Décision n° 73-1627/SG/IT constatant la reprise des fonctions du Chef du Service de l’Information et Directeur du journal «Le Réveils

Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)