Textes officiels

DELIBERATION n° 198/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Mohamed Goueber la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

DELIBERATION n° 200/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à la Société Ratti et Cie S.A.RL. un délai supplé- mentaire d’un an pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, titre foncier n° 1138

DELIBERATION n° 196/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M° Georges Vimar la concession provisoire de deux parcelles de terrain sises à Djibouti, titre foncier n° 739 et titre foncier n° 937

DELIBERATION n° 199/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Hassan Bassoma Hassan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 201/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole plusieurs membres de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-938/SG/CD du 30 juin 1971).

Décision n° 71-916/SG/FP portant mise a la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un adjudant-chef des troupes de Marine.

Arrêté n° 71-903/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances

Décision n° 71-910/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un adjoint technique principal du corps autonome des Travaux publics.

Arrêté n° 71-895/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France

Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

Décision n° 71-896/SG/CG portant démission de M. Aouled Ali Robleh et réintégration de M. Robleh Bouraleh Diraneh en qualité d’Akel Issa Horoné Rer Aoussou.

Arrêté de Promulgation n° 438/SLAG (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971)

Décision n° 71-893/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD) à la Fédération des Sports

Décision n° 71-892/SG/FP portant révocadu Port un adjoint technique principal du corps des Contributions

DELIBERATION n° 190/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat Français (Ministère de l’Education natio- nale) la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti,’titre foncier n° 1321

DELIBERATION n° 189/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant les conditions à remplir par les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables (rendue exécutoire par arrêté n° 71-948/SG/CD du 3 juillet 1971).

Décision n° 71-883/SG/FP infliseant un blâme à un agent d’exploitation qualifié (ex-infirmier) du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 429/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le Territoire Francais des Afars et des Issas.

Décision n° 431/PERS portant nomination à titre intérimaire du chef du service d’Etat de l’aviation civile

Décision n° 71-886/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs stagiaires du cadre territorial.

Décision n° 71-890/SG/ESJ portant engagement d’un instituteur stagiaire

Décision n° 417/PERS portant nomination du chef du cabinet militaiire du Haut-Commissaire de la République

Décision n° 71-879/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique

Arrêté n° 71-871/SG/CG instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré

Décision n° 71-880/SG/AI infligeant au garde territorial ‘de 2° classe Mahamoud Ibrahim Waiss, matricule 1140, une sanction de 60 jours de prison.